La directrice de l'animation de la recherche, des études et des statistiques,
Vu le décret n° 93-57 du 15 janvier 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2019 portant modification de l'arrêté du 26 novembre 2015, modifié par l'arrêté du 11 mars 2019 relatifs à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques en sous-directions ;
Vu la décision du 15 septembre 2020 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques),
Décide :
Fait le 28 octobre 2020.
S. Mahfouz