Décision du 28 octobre 2020 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques)

NOR : MTRW2029654S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2020/10/28/MTRW2029654S/jo/texte
JORF n°0266 du 1 novembre 2020
Texte n° 15
Version initiale


La directrice de l'animation de la recherche, des études et des statistiques,
Vu le décret n° 93-57 du 15 janvier 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2019 portant modification de l'arrêté du 26 novembre 2015, modifié par l'arrêté du 11 mars 2019 relatifs à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques en sous-directions ;
Vu la décision du 15 septembre 2020 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques),
Décide :


  • Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
    Pauline GIVORD, administratrice hors-classe de l'INSEE ;
    Rémi MONIN, administrateur de l'INSEE,
    à l'effet de signer de façon électronique dans le progiciel intégré CHORUS DT toutes demandes d'ordre de mission et état de frais au statut valideur hiérarchique 1, dans la limite de leurs attributions.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 octobre 2020.


S. Mahfouz

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 178 Ko
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