Arrêté du 26 octobre 2020 fixant la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens du code du travail

NOR : MTRT2024926A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/26/MTRT2024926A/jo/texte
JORF n°0266 du 1 novembre 2020
Texte n° 14
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Version initiale


Publics concernés : travaux dans lesquelles les travailleurs sont exposés ou susceptibles d'être exposés à des agents chimiques dangereux.
Objet : abrogation de l'arrêté du 5 janvier 1993, modifié par l'arrêté du 18 septembre 2000, fixant la liste des substances, préparations et procédés cancérogènes au sens du deuxième alinéa de l'article R. 231-56 du code du travail et reprise de ses dispositions avec une mise à jour des références au code du travail et introduction des travaux exposants à silice cristalline dans la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes.
Entrée en vigueur : les travaux exposant à la poussière de silice cristalline alvéolaire issue de procédés de travail issus de la directive (UE) 2017/2398 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail seront applicables le 1er janvier 2021.
Notice : le présent arrêté porte transposition de travaux exposant à la poussière de silice cristalline alvéolaire issue de procédés de travail visés par la directive (UE) 2017/2398 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail.
Références : le texte modifié par le présent arrêté peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr/).


La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu la directive (UE) 2017/2398 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail ;
Vu le code du travail, notamment son article R. 4412-59 ;
Vu l'avis du Conseil d'orientation des conditions de travail du 14 septembre 2020,
Arrêtent :


  • Les substances, mélanges et procédés considérés comme cancérogènes au sens de l'article R. 4412-60 du code du travail sont les suivants :


    - fabrication d'auramine ;
    - travaux exposant aux hydrocarbures polycycliques aromatiques présents dans la suie, le goudron, la poix, la fumée ou les poussières de la houille ;
    - travaux exposant aux poussières, fumées ou brouillards produits lors du grillage et de l'électroraffinage des mattes de nickel ;
    - procédé à l'acide fort dans la fabrication d'alcool isopropylique ;
    - travaux exposant aux poussières de bois inhalables ;
    - travaux exposant au formaldéhyde ;
    - travaux exposant à la poussière de silice cristalline alvéolaire issue de procédés de travail.


  • Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2021. L'arrêté du 5 janvier 1993 fixant la liste des substances, préparations et procédés cancérogènes au sens dudeuxième alinéa de l'article R. 231-56 du code du travail est abrogé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 octobre 2020.


La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail adjoint,
L. Vilboeuf


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques,
C. Ligeard

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