Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

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  • En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par un organisme notifié, la ministre de la transition écologique, et le ministre des solidarités et de la santé agréent les dispositifs suivants :

    Titulaire de l'agrémentWPL Limited
    Unit 1, Aston Road, Waterlooville (Hampshire), PO7 7UX, Royaume-Uni
    Dénomination commercialeGamme Diamond DMS, modèle 5Gamme Diamond DMS, modèle 10Gamme Diamond DMS, modèle 15Diamond DMS 20
    Capacité de traitement5 Équivalents-Habitants10 Équivalents-Habitants15 Équivalents-Habitants20 Équivalents-Habitants
    Numéro national d'agrément2015-011-ext012015-011-ext022015-011-ext032015-011
    HistoriqueModèle extrapolé en 2015Modèle extrapolé en 2015Modèle extrapolé en 2015Modèle de référence agréé en 2015

    Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : DEVL1523466V) publié au Journal officiel de la République française du 27 novembre 2015 ; édition électronique, texte n° 152.
    La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe. Elle porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte ni sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.
    Le guide d'utilisation (Guide installation, utilisation et maintenance, 28 juillet 2020, 47 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.


    • ANNEXE
      FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ DIAMOND DMS 20 (20 EH) ET À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS DIAMOND DMS, MODÈLES 5 (5 EH), 10 (10 EH) ET 15 (15 EH)


      RÉFÉRENCES NORMALISATION ET RÉGLEMENTATION

      Références réglementaires et normatives

      Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
      Annexe ZA de la norme NF EN 12566-3+A2

      Type de procédure

      Simplifiée selon l'annexe 3 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié

      Organisme notifié chargé de l'évaluation de l'agrément

      Centre d'Études et de Recherches de l'Industrie du Béton


      SYNTHÈSE DU FONCTIONNEMENT DES DISPOSITIFS

      Technologie de traitement

      microstations à culture libre aérée (boue activée)

      Description (nombre et fonction) des cuves / compartiments

      1 cuve à 2 compartiments
      - réacteur biologique à fond ouvert
      - clarificateur

      Liste des principaux équipements

      - surpresseur
      - alarme
      - aérateur à membrane micro perforée


      La périodicité de la vidange de ce dispositif de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues correspondante à un remplissage au plus égal à 30 % du volume utile de la cuve (voir la hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction dans le tableau suivant). Les fréquences de vidanges théoriques à charge nominale indiquées dans le tableau suivant sont données à titre indicatif. Seul le remplissage à la hauteur indiquée doit déclencher la vidange.
      Les dispositifs de traitement sont ventilés par une entrée d'air au niveau de la sortie (compartiments aérobies).
      Ces dispositifs ne peuvent pas être installés pour des résidences secondaires.
      L'évacuation des eaux usées traitées se fait conformément à l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié précité (évacuation prioritairement réalisée par infiltration dans le sol ou irrigation souterraine des végétaux et, en cas d'impossibilité démontrée, par rejet vers le milieu hydraulique superficiel).
      Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
      Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade existent à proximité du rejet.
      Les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau suivant.


      SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS

      Dénomination commerciale

      Gamme Diamond DMS, modèle 5

      Gamme Diamond DMS, modèle 10

      Gamme Diamond DMS, modèle 15

      Diamond DMS 20

      Capacité de traitement

      5 EH

      10 EH

      15 EH

      20 EH

      Numéro national d'agrément

      2015-011-ext01

      2015-011-ext02

      2015-011-ext03

      2015-011

      Cuve

      Nombre

      1

      Forme

      tronconique à axe vertical

      Matériau

      polyester renforcé de fibres de verre

      Hauteur utile (cm)

      161

      174

      193

      193

      Hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction (cm)

      93
      correspondant à 68 cm minimum depuis le fil d'eau

      102
      correspondant à 72 cm minimum depuis le fil d'eau

      113
      correspondant à 80 cm minimum depuis le fil d'eau

      113
      correspondant à 80 cm minimum depuis le fil d'eau

      Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)

      4 mois

      3 mois

      2 mois

      2 mois

      Réacteur
      biologique

      Volume utile (m3)

      0,60

      1,02

      1,47

      1,47

      Surface utile (m2)

      1,09

      1,23

      1,30

      1,30

      Débit d'air déclaré (L/min) du surpresseur pour une contre-pression donnée (mbar)

      100 à 100 mbar

      120 à 170 mbar

      150 à 200 mbar

      200 à 200 mbar

      Clarificateur

      Volume utile (m3)

      1,04

      1,45

      1,66

      1,66

      Surface utile (m2)

      0,69

      1,17

      1,50

      1,50

      SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS

      Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus des cuves (cm)
      (hauteur au-dessus du capot supérieur)

      0

      0

      0

      0

      Mise en œuvre possible en présence de nappe phréatique

      oui

      oui

      oui

      oui

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 193,2 Ko
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