Décret du 23 octobre 2020 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes)

Version initiale

  • Par décret du Président de la République en date du 23 octobre 2020, M. Nicolas BRUNNER, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 15 novembre 2020.
    M. BRUNNER est, sur sa demande, maintenu en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi du 23 décembre 1986 modifiée relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat, pour la période du 15 novembre 2020 au 14 avril 2022 inclus.

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