Arrêté du 23 octobre 2020 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène

NOR : AGRG2028706A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/23/AGRG2028706A/jo/texte
JORF n°0260 du 25 octobre 2020
Texte n° 22
ChronoLégi
Version initiale


Publics concernés : l'ensemble des détenteurs d'oiseau : volailles, oiseaux d'ornement, gibier et faune sauvage captive, les chasseurs et utilisateurs du milieu naturel, les vétérinaires, les laboratoires d'analyses départementaux, les professionnels de l'aviculture.
Objet : élévation du niveau de risque épizootique d'influenza aviaire de « négligeable » à « modéré » sur l'ensemble du territoire de la France métropolitaine.
Précédemment, le niveau de risque était qualifié de « négligeable » sur tout le territoire français depuis le 16 janvier 2018.
Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication .
Notice : cet arrêté qualifiant le niveau de risque influenza aviaire est pris afin de prendre en compte l'évolution sanitaire défavorable vis-à-vis de l'influenza aviaire dans l'avifaune en Europe. Des nombreux foyers en élevage domestique et des cas en faune sauvage d'influenza aviaire hautement pathogène ont été détectés en Russie et au Kazakhstan depuis juillet 2020. Les foyers et les cas augmentent en nombre et se décalent vers l'Ouest de la Russie.
Les Pays-Bas ont déclaré le 21 octobre 2020 un premier cas d'influenza aviaire hautement pathogène par un sérotype de virus de l'influenza proche de celui circulant en Russie dans la zone d'Utrecht sur deux cygnes tuberculés (Cygnus olor).
La présence du virus dans la faune sauvage non loin de la frontière française, dans un couloir migratoire qui traverse le territoire national, justifie l'élévation du niveau de risque et les mesures de prévention prévues par l'arrêté ministériel du 16 mars 2016.
Références : l'arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2016 modifié relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs ;
Vu l'avis de l'ANSES 2017-SA-0203 relatif à « l'évaluation des niveaux de risque influenza aviaire et leur évolution » en date du 11 octobre 2017 ;
Considérant l'épizootie d'influenza aviaire hautement pathogène du type H5 en Russie et au Kazakhstan et la découverte d'un cas de cette même maladie dans l'avifaune sauvage aux Pays-Bas, du déplacement possible de ces espèces et du risque éventuel de diffusion de ces virus par les oiseaux migrateurs de passage sur le territoire français ;
Considérant la nécessité de prendre des mesures de prévention pour protéger les élevages de volailles français d'une potentielle contamination par le virus influenza aviaire par les oiseaux sauvages en particulier dans les communes des zones à risque particulier définies l'annexe 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé,
Arrête :


  • Le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé est qualifié de « Modéré » sur l'ensemble des départements métropolitains.


  • L'arrêté du 16 janvier 2018 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène est abrogé.


  • Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 octobre 2020.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
B. Ferreira

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 197,3 Ko
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