Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge n° LA 33/05 « Saucisse chevillée et jésus chevillé »

Version initiale
  • L'organisme de défense et de gestion Association de défense et de promotion des charcuteries et salaisons IGP de Franche-Comté (A2M) a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du label rouge n° LA 33/05 " Saucisse chevillée et jésus chevillé ".
    En application de l'article R. 641-4 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du label rouge n° LA 33/05 " Saucisse chevillée et jésus chevillé "est soumise à une procédure nationale d'opposition (PNO) d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
    Le projet de cahier des charges du label rouge n° LA 33/05 " Saucisse chevillée et jésus chevillé "peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
    Sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :

    - INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil ;
    - INAO, 16, rue du Golf, bâtiment Bogey, 21800 Quetigny ; ou

    Sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDC-LA3305.pdf.
    Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du label rouge n° LA 33/05 " Saucisse chevillée et jésus chevillé "en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 16, rue du Golf, bâtiment Bogey, 21800 Quetigny.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 172,6 Ko
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