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    Session extraordinaire de 2019-2020


    Addendum aux documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 30 juillet 2020


    N° 600 (2019-2020) Rapport d'information fait M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général, au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale de la commission des affaires sociales, sur l'application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 et sur la situation et les perspectives des comptes sociaux.


    Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 31 juillet 2020


    N° 624 (2019-2020) Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020, envoyé à la commission des finances.
    N° 678 (2019-2020) Proposition de loi présentée par MM. Philippe BAS, Jacques BIGOT et André REICHARDT, portant réforme de la responsabilité civile, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
    N° 684 (2019-2020) Proposition de loi présentée par MM. Philippe BAS et Jean-Marie BOCKEL, pour le plein exercice des libertés locales, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 189,3 Ko
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