Version initiale

  • Sénat
    Session extraordinaire de 2019-2020


    Rectificatif aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le vendredi 10 juillet 2020
    Dépôt d'un projet de loi


    N° 624 rect. (2019-2020) Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020, envoyé à la commission des finances.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 178,8 Ko
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