Version initiale

  • Assemblée nationale
    Session extraordinaire de 2019-2020


    Conseil général de la Banque de France
    (1 poste à pourvoir)


    Le Président de l'Assemblée nationale a désigné, le 31 juillet 2020, M. Gilles Savary, en remplacement de Mme Agnès Bénassy-Quéré, qui a démissionné de son mandat le 11 juin 2020.


    Collèges assistant le Défenseur des droits
    (8 postes à pourvoir)


    Le Président de l'Assemblée nationale a désigné, le 31 juillet 2020, M. Yves Nicolle, M. Olivier Renaudié et Mme Valérie Sagant comme membres du collège compétent en matière de déontologie de la sécurité, Mme Anne-Marie Leroyer et Mme Marie-Rose Moro comme membres du collège compétent en matière de défense et de promotion des droits de l'enfant, Mme Gwénaële Calvès, M. Éric Cediey et M. Pap Ndiaye comme membres du collège compétent en matière de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 189,7 Ko
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