Version initiale

  • Assemblée nationale
    Session extraordinaire de 2019-2020


    Documents parlementaires
    Dépôt du vendredi 31 juillet 2020
    Dépôt d'une proposition de loi constitutionnelle


    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 31 juillet 2020, de M. Sacha Houlié et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire à l'article 1er de la Constitution la protection de l'environnement, la préservation de la biodiversité et la lutte contre le changement climatique.
    Cette proposition de loi constitutionnelle, n° 3284, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.


    Dépôt de propositions de résolution


    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 31 juillet 2020, de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion de l'entreprise Presstalis.
    Cette proposition de résolution, n° 3285, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en application de l'article 83 du règlement.
    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 31 juillet 2020, de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution invitant le Gouvernement à agir sur la gestion de l'entreprise Presstalis, déposée en application de l'article 136 du règlement.
    Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 3286.


    Distribution de documents en date du lundi 3 août 2020
    Proposition de loi constitutionnelle


    N° 3278. - Proposition de loi constitutionnelle de M. Matthieu Orphelin et plusieurs de ses collègues visant à inscrire la protection de l'environnement, la préservation de la biodiversité et la lutte contre le dérèglement climatique à l'article 1er de la Constitution (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République).


    Propositions de loi


    N° 3254. - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup et plusieurs de ses collègues visant à créer un numéro d'urgence unique : "SOS animaux maltraités" afin de dénoncer les situations de mise en danger des animaux domestiques (renvoyée à la commission des affaires économiques).
    N° 3255. - Proposition de loi de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues relative à la régulation du nombre de ruches afin de lutter contre la migration artificielle intensive d'abeilles dans les territoires (renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire).
    N° 3256. - Proposition de loi de M. Matthieu Orphelin et plusieurs de ses collègues pour faire de la publicité un levier au service de la transition écologique et de la sobriété et pour réduire les incitations à la surconsommation (renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire).
    N° 3258. - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à la publication annuelle du rapport de contrôle sur les investissements étrangers en France (renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire).
    N° 3260. - Proposition de loi de M. Pierre Cordier et plusieurs de ses collègues visant à verser l'allocation de rentrée scolaire sous forme d'un titre spécial de paiement (renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation).
    N° 3261. - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à ce que le congé parental d'éducation ouvre des droits à la retraite anticipée pour carrière longue (renvoyée à la commission des affaires sociales).
    N° 3274. - Proposition de loi de M. Joachim Son-Forget relative à la reconnaissance du génocide de Srebrenica de 1995 (renvoyée à la commission des affaires étrangères).


    Rapport d'information


    N° 3277. - Rapport d'information de Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Jean-Luc Fugit, Mme Zivka Park et M. Jean-Marie Sermier déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités.


    Rapport d'information


    N° 3279. - Rapport d'information de M. Laurent Saint-Martin déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 199,7 Ko
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