Commissions et organes de contrôle

Version initiale

  • Assemblée nationale
    Session extraordinaire de 2019-2020


    1. Réunions
    Mercredi 2 septembre 2020


    Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire,
    A 10 h 30 salle 6566 (Lois) :
    - examen du rapport de la commission d'enquête.


    Mardi 8 septembre 2020


    Commission des lois,
    A 17 heures 6e Bureau (Lois) :
    - audition du Ministre de la Justice et discussion générale sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (n° 3184, sous réserve de son inscription à l'ordre du jour).
    Commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse,
    A 17 heures (salle n° 6549) :
    - nomination du bureau ;
    - désignation du rapporteur ;
    - échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission.
    Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale,
    A 14 heures salle 6549 (2e étage du Palais Bourbon) :
    - nomination du bureau ;
    - désignation du rapporteur ;
    - échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission.
    Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter,
    A 10 h 30 (salle 6238 - 2è sous-sol du Palais Bourbon) :
    - audition, ouverte à la presse, de M. Georges Bensoussan, historien, ancien professeur agrégé d'histoire, ancien directeur éditorial du Mémorial de la Shoah (Paris).
    A 11 h 30 (salle 6238 - 2è sous-sol du Palais Bourbon) :
    - audition, ouverte à la presse, de Mme Magali Bessone, professeure de philosophie politique à l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne et membre du Conseil scientifique de la Fondation pour la mémoire de l'esclavage.
    A 15 heures (salle 4223 - 2è étage - 33, rue Saint-Dominique) :
    - table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
    - Mme Carole Reynaud-Paligot, historienne et sociologue, Université de Bourgogne, co-commissaire scientifique de l'exposition "Nous et les autres, des préjugés au racisme" au Musée de l'Homme à Paris ;
    - Mme Évelyne Heyer, biologiste, spécialiste de l'anthropologie génétique, professeure, directrice de l'unité d'Eco-Anthropologie au Muséum national d'histoire naturelle (MNHN), co-commissaire de l'exposition "Nous et les autres, des préjugés au racisme" au Musée de l'Homme à Paris, membre du conseil scientifique de la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH).
    A 16 h 30 (salle 4223 - 2è étage - 33, rue Saint-Dominique et en visioconférence) :
    - audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Roy, politologue, professeur à l'Institut universitaire européen à Florence.
    A 17 h 30 (salle 4223 - 2è étage - 33, rue Saint-Dominique) :
    - audition, ouverte à la presse, de Mme Renée Le Mignot, co-présidente du Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP) et de M. Augustin Grosdoy, président honoraire.


    Mercredi 9 septembre 2020


    Commission des lois,
    A 9 h 30 6e Bureau (Lois) :
    - examen du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (n° 3184, sous réserve de son inscription à l'ordre du jour)
    A 14 h 30 6e Bureau (Lois) :
    - suite de l'ordre du jour du matin.
    Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter,
    A 9 heures (par visioconférence) :
    - audition, ouverte à la presse, de M. Kamel Daoud, écrivain et journaliste.
    A 11 heures (salle 4223 - 2è étage - 33, rue Saint-Dominique) :
    - Audition, ouverte à la presse, de représentants de SOS Racisme.
    A 15 heures (salle 4223 - 2è étage - 33, rue Saint-Dominique) :
    - table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
    - Mme Catherine Coquery-Vidrovitch, professeur d'histoire de l'Afrique subsaharienne, retraitée émérite de l'université Paris Diderot (Université de Paris), membre du conseil scientifique de la Fondation pour la mémoire de l'esclavage ;
    - M. Pap Ndiaye, historien, professeur des universités à Sciences Po, membre du collège "lutte contre les discriminations et promotion de l'égalité" du Défenseur des droits, membre du comité stratégique pour l'ouverture sociale dans l'enseignement supérieur, et du Conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure ;
    - Mme Audrey Célestine, politiste, maître de conférence à l'université de Lille et membre de l'Institut Universitaire de France.
    A 16 h 30 (salle 4223 - 2è étage - 33, rue Saint-Dominique) :
    - audition, ouverte à la presse, de M. Luc Ferry ancien ministre de la Jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.


    Mardi 15 septembre 2020


    Commission du développement durable,
    A 17 h 15 salle 6238 (Développement durable) :
    - nomination des rapporteurs pour avis sur les crédits « Transports terrestres » et « Paysages, eau et biodiversité » de la mission « Écologie, mobilité et développement durables » du projet de loi de finances pour 2021 ;
    - audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique.


    Mercredi 16 septembre 2020


    Commission du développement durable,
    A 9 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
    - audition de M. Sylvain Grisot, urbaniste, chercheur associé de l'unité mixte de recherche « Espaces et sociétés » de l'Université de Nantes, et MM. David Miet et Benoit Le Foll, architectes urbanistes initiateurs du projet « BIMBY », sur le thème de la lutte contre l'artificialisation des sols et l'étalement urbain.
    Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »,
    A 15 heures salle n° 1 (3, rue Aristide Briand) :
    - nomination du Bureau ;
    - désignation du rapporteur ;
    - échange de vues sur le programme de la mission.


    2. Ordre du jour prévisionnel
    Jeudi 10 septembre 2020


    Mission d'information sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim,
    A 9 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
    - audition de M. Sylvain Granger, directeur des projets de déconstruction et déchets d'EDF.
    A 11 heures (6238) :
    - audition de M. Jean-Michel Romary, directeur maîtrise d'ouvrage démantèlement et déchets de Orano et de Mme Morgane Augé, directrice des affaires publiques France.
    A 12 heures (6238) :
    - audition de M. Pierre-Marie Abadie, directeur général de Andra, de M. Patrice Torres, directeur des opérations industrielles et directeur des centres dans l'Aube, et de M. Matthieu Denis-Vienot, responsable des relations institutionnelles.
    Mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives,
    A 10 heures (par visioconférence) :
    - à 10 heures : audition de M. Philippe Bonfanti, architecte urbaniste, responsable pôle urbanisme de l'agence Champ libre ;
    - à 11 heures : audition à confirmer.


    Mardi 15 septembre 2020


    Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter,
    A 17 heures
    - audition, ouverte à la presse, de représentants de la Ligue des droits de l'Homme (LDH).
    A 18 heures
    - audition, ouverte à la presse, de représentants de la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (LICRA).


    Mercredi 16 septembre 2020


    Commission de la défense,
    A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
    - examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information sur l'approvisionnement et politique d'achat du ministère des Armées en petits équipements (MM. André Chassaigne et Jean-Pierre Cubertafon, co-rapporteurs).


    Jeudi 17 septembre 2020


    Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter,
    A 9 heures
    - audition, ouverte à la presse, de M. Pascal Blanchard, historien, membre associé du Laboratoire communication et politique du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), codirecteur du groupe de recherche Association Connaissance de l'histoire contemporaine (ACHAC), directeur de l'agence Les bâtisseurs de mémoire.
    A 10 heures
    - audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marie Burguburu, président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), et de Mme Magali Lafourcade, secrétaire générale, directrice de la session de formation des magistrats sur les enjeux contemporains du racisme et de l'antisémitisme à l'École nationale de la magistrature (ENM).
    A 11 heures
    - table ronde (à confirmer).
    Mission d'information sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim,
    A 11 heures (6238) :
    - audition du professeur Thierry de Larochelambert, Professeur associé, chercheur au département Énergie de l'institut FEMTO-ST.
    A 12 heures (6238) :
    - audition de représentants de Framatome.
    Mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives,
    A 10 heures (par visioconférence) :
    - à 10 heures : audition de représentants de la Caisse des dépôts et consignations (à confirmer) ;
    - à 11 heures : audition à confirmer.


    Jeudi 24 septembre 2020


    Mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives,
    A 10 heures (par visioconférence) :
    - à 10 heures : audition de M. Alexis Rouque, délégué général de la Fédération des promoteurs immobiliers et de Mme Bérengère Joly, directrice juridique ;
    - à 11 heures : table ronde des établissements publics d'aménagement (EPA) (à confirmer).


    3. Membres présents ou excusés


    Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales
    Réunion du jeudi 30 juillet 2020 à 14 heures
    Présents. - M. Pascal Brindeau, M. Patrick Hetzel, M. Alain Ramadier
    Excusés. - Mme Josette Manin, M. Thomas Mesnier


    4. Saisine pour avis
    Saisine pour avis d'une commission


    La commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire a décidé de se saisir pour avis du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (n° 3234).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 217,7 Ko
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