Délibération du 3 juillet 2020 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon

Version initiale

  • Par une délibération en date du 3 juillet 2020, le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon, sur le fondement des articles 28-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, des autorisations délivrées dans son ressort et dont le terme est fixé au 26 octobre 2021.
    Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
    1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ;
    2° Les titulaires d'autorisation n'ont pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24 et 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
    3° La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
    4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
    5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée ;
    6° Le Conseil supérieur de l'audiovisuel n'a pas constaté, dans le rapport public prévu à l'article 18 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée, le non-respect, sur plusieurs exercices, des principes mentionnés au troisième alinéa de l'article 3-1 de cette même loi.
    A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon et les titulaires au plus tard le 26 avril 2021, les autorisations correspondantes ne pourraient pas être reconduites hors appel aux candidatures.


    Catégorie

    Titulaires

    Services

    Zones

    Fréquences

    A

    Association Radio Brume

    Brume

    Lyon

    90,7 MHz

    A

    Association Radio Campus Grenoble

    Campus Grenoble

    Grenoble

    90,8 MHz

    A

    Association Radio 2000 Vienne Informations

    C'Rock Radio

    Vienne

    89,5 MHz

    A

    Association Centre socioculturel de Tournon

    Déclic Radio 101,1 FM

    Tournon-sur-Rhône

    101,1 MHz

    A

    Association pour une radio locale de la combe de Savoie, Radio Ellebore

    Ellebore

    Chambéry

    105,9 MHz

    A

    Association de Source Sûre

    Fréquence 7

    Joyeuse

    91,2 MHz

    A

    Association de Source Sûre

    Fréquence 7

    Les Vans

    95,5 MHz

    A

    Association de Source Sûre

    Fréquence 7

    Vals-les-Bains

    92,0 MHz

    A

    Association Europhonia 07

    Info RC

    Aubenas

    97,2 MHz

    A

    Association Europhonia 07

    Info RC

    Vals-les-Bains

    88,6 MHz

    A

    Association Loire FM, une radio pour le département de la Loire

    RLF

    Saint-Etienne

    100,9 MHz

    A

    Association européenne pour le civisme et la qualité de la vie

    New's FM

    Grenoble

    101,2 MHz

    A

    Association Radio Oxygène Maurienne

    Oxygène Maurienne

    Modane

    93,2 MHz

    A

    Association Radio Oxygène Maurienne

    Oxygène Maurienne

    Termignon

    106,6 MHz

    A

    Association Radio des stations de l'Oisans

    Oxygène Oisans

    L'Alpe d'Huez

    90,4 MHz

    A

    Association Radio des stations de l'Oisans

    Oxygène Oisans

    Les Deux-Alpes

    94,2 MHz

    A

    Association Radio Coquelicot

    Oxygène Radio

    Pontcharra

    93,0 MHz

    A

    Association Radio Coquelicot

    Oxygène Radio

    Albertville

    96,6 MHz

    A

    Association Oxygène Val d'Isère and Co

    Oxygène Val d'Isère

    Val d'Isère

    104,3 MHz

    A

    Association Oxygène Vercors

    Oxygène Vercors

    Corrençon-en-Vercors

    100,6 MHz

    A

    Association Passion FM Bellignat

    PFM Radio 105,9

    Oyonnax

    105,9 MHz

    A

    Association Radio Colombe programme Phare FM aux portes du Dauphiné

    Phare FM Lyon Dauphiné

    La Tour-du-Pin

    107,0 MHz

    A

    Association Radio Colombe programme Phare FM aux portes du Dauphiné

    Phare FM Lyon Dauphiné

    La Verpillière

    107,0 MHz

    A

    Association Vivacité-AFP

    Phare FM Grenoble

    Grenoble

    96,6 MHz

    A

    Association pour la promotion audiovisuelle de la vie juive radio-télé Kol Hachalom

    Radio 100 Kol Hachalom

    Grenoble

    100,0 MHz

    A

    Association Santé totale Radio 74

    LifeStyle 74

    Oyonnax

    91,6 MHz

    A

    Association Santé totale Radio 74

    LifeStyle 74

    Seyssel

    99,7 MHz

    A

    Association Santé totale Radio 74

    LifeStyle 74

    Annemasse

    88,8 MHz

    A

    Association Santé totale Radio 74

    LifeStyle 74

    Chamonix

    87,8 MHz

    A

    Association Santé totale Radio 74

    LifeStyle 74

    Châtel

    87,7 MHz

    A

    Association Santé totale Radio 74

    LifeStyle 74

    Faverges

    89,8 MHz

    A

    Association Santé totale Radio 74

    LifeStyle 74

    Annecy

    88,1 MHz

    A

    Association Radio A

    Radio A

    Valence

    97,8 MHz

    A

    Association Radio Altitude

    Radio Altitude

    Albertville

    93,3 MHz

    A

    Association Radio Altitude

    Radio Altitude

    Bourg-Saint-Maurice

    88,4 MHz

    A

    Association Radio Altitude

    Radio Altitude

    Moûtiers

    91,2 MHz

    A

    Association Radio Tropiques

    Radio B

    Bourg-en-Bresse

    90,0 MHz

    A

    Association pour la communication et l'information locale (ACIL)

    Radio BLV 93,6 MHz

    Valence

    93,6 MHz

    A

    Association des Amis de Radio Calade

    Radio Calade

    Villefranche-sur-Saône

    100,9 MHz

    A

    Association Radio Canut

    Radio Canut

    Lyon

    102,2 MHz

    A

    Association Radio Couleur Chartreuse

    Radio Couleur Chartreuse

    Saint-Pierre-de-Chartreuse

    98,4 MHz

    A

    Association Radio Couleur Chartreuse

    Radio Couleur Chartreuse

    Saint-Pierre-de-Chartreuse

    106,0 MHz

    A

    Association Radio Couleur Chartreuse

    Radio Couleur Chartreuse

    Saint-Pierre-d'Entremont

    106,0 MHz

    A

    Association Radio des Boutières

    Radio des Boutières

    Saint-Martin-de-Valamas

    104,6 MHz

    A

    Association les Amis des ondes

    Radio Dio

    Saint-Etienne

    89,5 MHz

    A

    Association Chrétienne pour la Diffusion de la Culture Populaire en France

    Radio Espérance

    Annonay

    93,8 MHz

    A

    Association Chrétienne pour la Diffusion de la Culture Populaire en France

    Radio Espérance

    Belley

    105,7 MHz

    A

    Association Chrétienne pour la Diffusion de la Culture Populaire en France

    Radio Espérance

    Roanne

    97,6 MHz

    A

    Association Chrétienne pour la Diffusion de la Culture Populaire en France

    Radio Espérance

    Saint-Etienne

    93,9 MHz

    A

    Association Chrétienne pour la Diffusion de la Culture Populaire en France

    Radio Espérance

    Chambéry

    100,3 MHz

    A

    Association Radio FMR

    Radio FMR

    Rumilly

    89,2 MHz

    A

    Association Radio Fontaine

    Radio Fontaine

    Grenoble

    88,6 MHz

    A

    Association Radio Fontaine

    Radio Fontaine

    Pontcharra

    107,1 MHz

    A

    Association Radio Samoëns

    Radio Giffre

    Samoëns

    100,9 MHz

    A

    Association Radio Judaïca Lyon

    Radio Judaïca Lyon

    Lyon

    94,5 MHz

    A

    Association Kaléidoscope des cultures

    Radio RKS

    Grenoble

    97,0 MHz

    A

    Association Radio M

    Radio M

    Montélimar

    88,3 MHz

    A

    Association Radio M

    Radio M

    Nyons

    95,1 MHz

    A

    Association Centre pour le développement de la communication populaire

    Radio Méga

    Valence

    99,2 MHz

    A

    Association Medialp

    Radio Millenium

    Voiron

    95,2 MHz

    A

    Association Radio Passion Uriage FM

    Radio Passion

    Grenoble

    90,3 MHz

    A

    Association Radio Passion Uriage FM

    Radio Passion

    Voiron

    90,6 MHz

    A

    Association de coordination culturelle du Royans

    Radio Royans

    Saint-Jean-en-Royans

    93,0 MHz

    A

    Association Radio Saint-Ferréol Val-de -Drôme

    Radio Saint-Ferréol

    Crest

    94,2 MHz

    A

    Association Radio Semnoz

    Radio Semnoz

    Rumilly

    97,9 MHz

    A

    Association Radio Semnoz

    Radio Semnoz

    Annecy

    91,5 MHz

    A

    Association Radio Val de Reins

    Radio Val de Reins

    Roanne

    104,6 MHz

    A

    Association Radio Val de Reins

    Radio Val de Reins

    Chambost

    107,0 MHz

    A

    Association Radio Val de Reins

    Radio Val de Reins

    Cours-la-Ville

    101,4 MHz

    A

    Association Radio Val de Reins

    Radio Val de Reins

    Marnand

    93,6 MHz

    A

    Association Radio Val de Reins

    Radio Val de Reins

    Tarare

    101,4 MHz

    A

    Association Terre Réfractaire

    Radio Zones

    Annemasse

    93,8 MHz

    A

    Association Présences chrétiennes RCF Pays de l'Ain

    RCF Pays de l'Ain

    Bellegarde-sur-Valserine

    100,9 MHz

    A

    Association Présences chrétiennes RCF Pays de l'Ain

    RCF Pays de l'Ain

    Belley

    92,8 MHz

    A

    Association Présences chrétiennes RCF Pays de l'Ain

    RCF Pays de l'Ain

    Bourg-en-Bresse

    93,9 MHz

    A

    Association Présences chrétiennes RCF Pays de l'Ain

    RCF Pays de l'Ain

    Hauteville-Lompnes

    97,9 MHz

    A

    Association Présences chrétiennes RCF Pays de l'Ain

    RCF Pays de l'Ain

    Oyonnax

    88,1 MHz

    A

    Association Radios Chrétiennes en France-Drôme-RCF 26- Chrétiens dans l'Information

    RCF 26

    Die

    106,1 MHz

    A

    Association Radios Chrétiennes en France-Drôme-RCF 26- Chrétiens dans l'Information

    RCF 26

    Montélimar

    106,1 MHz

    A

    Association Radios Chrétiennes en France-Drôme-RCF 26- Chrétiens dans l'Information

    RCF 26

    Nyons

    96,9 MHz

    A

    Association Radios Chrétiennes en France-Drôme-RCF 26- Chrétiens dans l'Information

    RCF 26

    Valence

    101,5 MHz

    A

    Association RCF Haute-Savoie

    RCF Haute-Savoie

    Annemasse

    89,2 MHz

    A

    Association RCF Haute-Savoie

    RCF Haute-Savoie

    Chamonix

    88,2 MHz

    A

    Association RCF Haute-Savoie

    RCF Haute-Savoie

    Cluses

    102,9 MHz

    A

    Association RCF Haute-Savoie

    RCF Haute-Savoie

    Combloux Megève Saint-Gervais-les-Bains

    93,2 MHz

    A

    Association RCF Haute-Savoie

    RCF Haute-Savoie

    Annecy

    88,6 MHz

    A

    Association Radios Chrétiennes en France Isère

    RCF Isère

    Grenoble

    103,7 MHz

    A

    Association Radios Chrétiennes en France Isère

    RCF Isère

    La Côte-Saint-André

    106,8 MHz

    A

    Association RCF Lyon Fourvière

    RCF Lyon

    Roanne

    88,3 MHz

    A

    Association Radio Chrétiens Média (RCF Saint-Etienne)

    RCF Saint-Etienne

    Montbrison

    102,1 MHz

    A

    Association Radio Chrétiens Média (RCF Saint-Etienne)

    RCF Saint-Etienne

    Saint-Etienne

    94,7 MHz

    A

    Association RCF Savoie, Radios chrétiennes francophones

    RCF Savoie

    Albertville

    102,2 MHz

    A

    Association RCF Savoie, Radios chrétiennes francophones

    RCF Savoie

    Chambéry

    102,3 MHz

    A

    Association RCF Savoie, Radios chrétiennes francophones

    RCF Savoie

    Bourg-Saint-Maurice

    98,6 MHz

    A

    Association RCF Savoie, Radios chrétiennes francophones

    RCF Savoie

    Modane

    98,1 MHz

    A

    Association RCF Savoie, Radios chrétiennes francophones

    RCF Savoie

    Moûtiers

    96,1 MHz

    A

    Association RCF Savoie, Radios chrétiennes francophones

    RCF Savoie

    Saint-Jean-de-Maurienne

    96,5 MHz

    A

    Association Radios chrétiennes en France Vivarais

    RCF Vivarais

    Annonay

    90,9 MHz

    A

    Association Radios chrétiennes en France Vivarais

    RCF Vivarais

    Lamastre

    102,3 MHz

    A

    Association Radios chrétiennes en France Vivarais

    RCF Vivarais

    Le Cheylard

    88,0 MHz

    A

    Association Radios chrétiennes en France Vivarais

    RCF Vivarais

    Privas

    103,2 MHz

    A

    Association Radios chrétiennes en France Vivarais

    RCF Vivarais

    Vals-les-Bains

    94,0 MHz

    A

    Association Radio Ondaine

    Radio Ondaine

    Saint-Etienne

    90,9 MHz

    A

    Association Wapiti Studio Production

    Séquence FM

    L'Alpe d'Huez

    90,0 MHz

    A

    Association Wapiti Studio Production

    Séquence FM

    Courchevel

    90,3 MHz

    A

    Association Wapiti Studio Production

    Séquence FM

    Annecy

    107,1 MHz

    A

    Association Soleil FM

    Soleil FM

    Montélimar

    89,3 MHz

    A

    Association EXIL Sorgia FM

    Sorgia FM

    Bellegarde-sur-Valserine

    91,0 MHz

    A

    Association EXIL Sorgia FM

    Sorgia FM

    Eloïse

    102,5 MHz

    B

    SAS Activ Radio

    Activ

    Roanne

    101,6 MHz

    B

    SAS Activ Radio

    Activ

    Saint-Etienne

    90,0 MHz

    B

    SAS APROCI - Agence de Promotion Culturelle et d'Information

    FC Radio

    Ambérieu-en-Bugey

    97,6 MHz

    B

    SAS APROCI - Agence de Promotion Culturelle et d'Information

    FC Radio

    Artemare

    107,0 MHz

    B

    SAS APROCI - Agence de Promotion Culturelle et d'Information

    FC Radio

    Bellegarde-sur-Valserine

    105,7 MHz

    B

    SAS APROCI - Agence de Promotion Culturelle et d'Information

    FC Radio

    Belley

    94,2 MHz

    B

    SAS APROCI - Agence de Promotion Culturelle et d'Information

    FC Radio

    Bourg-en-Bresse

    101,4 MHz

    B

    SAS APROCI - Agence de Promotion Culturelle et d'Information

    FC Radio

    Bouvesse-Quirieu

    96,7 MHz

    B

    SAS APROCI - Agence de Promotion Culturelle et d'Information

    FC Radio

    Culoz

    87,8 MHz

    B

    SAS APROCI - Agence de Promotion Culturelle et d'Information

    FC Radio

    Lompnieu

    89,9 MHz

    B

    SAS APROCI - Agence de Promotion Culturelle et d'Information

    FC Radio

    Nantua

    101,3 MHz

    B

    SAS APROCI - Agence de Promotion Culturelle et d'Information

    FC Radio

    Oyonnax

    101,4 MHz

    B

    SAS APROCI - Agence de Promotion Culturelle et d'Information

    FC Radio

    Hauteville-Lompnes

    87,9 MHz

    B

    SARL Radio Impact FM

    Impact FM

    Vienne

    96,7 MHz

    B

    SARL Montagne FM

    Montagne FM

    Albertville

    100,8 MHz

    B

    SARL Montagne FM

    Montagne FM

    Bonvillaret

    106,6 MHz

    B

    SARL Montagne FM

    Montagne FM

    Chambéry

    106,8 MHz

    B

    SARL Montagne FM

    Montagne FM

    Bourg-Saint-Maurice

    93,0 MHz

    B

    SARL Montagne FM

    Montagne FM

    Modane

    100,7 MHz

    B

    SARL Montagne FM

    Montagne FM

    Moûtiers

    97,0 MHz

    B

    SARL Montagne FM

    Montagne FM

    Saint-Martin-de-la-Porte

    91,6 MHz

    B

    SARL Montagne FM

    Montagne FM

    Saint-Michel-de-Maurienne

    106,6 MHz

    B

    SARL Montagne FM

    Montagne FM

    Sollières-Sardières

    95,8 MHz

    B

    SARL Montagne FM

    Montagne FM

    Saint-Jean-de-Maurienne

    91,6 MHz

    B

    SARL Montagne FM

    Montagne FM

    Saint-Jean-de-Maurienne

    103,2 MHz

    B

    SARL Montagne FM

    Montagne FM

    Termignon

    95,8 MHz

    B

    SARL Montagne FM

    Montagne FM

    Ugine

    104,5 MHz

    B

    SARL Montagne FM

    Montagne FM

    Valloire

    92,5 MHz

    B

    SARL Ondes Dauphiné Savoie

    ODS Radio

    Belley

    88,2 MHz

    B

    SARL Ondes Dauphiné Savoie

    ODS Radio

    Oyonnax

    89,4 MHz

    B

    SARL Ondes Dauphiné Savoie

    ODS Radio

    Chambéry

    92,6 MHz

    B

    SARL Ondes Dauphiné Savoie

    ODS Radio

    Cluses

    102,0 MHz

    B

    SARL Ondes Dauphiné Savoie

    ODS Radio

    Ugine

    92,5 MHz

    B

    SARL Ondes Dauphiné Savoie

    ODS Radio

    Annecy

    101,5 MHz

    B

    Association Ondes Rochettoises

    OR FM programme Hot Radio

    Pontcharra

    93,9 MHz

    B

    Association Ondes Rochettoises

    OR FM programme Hot Radio

    Albertville

    90,2 MHz

    B

    SARL Radio Courchevel

    R'Courchevel

    Courchevel

    93,2 MHz

    B

    SARL Compagnie d'Investissements en Montagne - C.I.M.E.

    R'La Plagne

    Aime-la-Plagne

    101,5 MHz

    B

    SARL Compagnie d'Investissements en Montagne - C.I.M.E.

    R'La Plagne

    Aime-la-Plagne

    94,9 MHz

    B

    SARL Compagnie d'Investissements en Montagne - C.I.M.E.

    R'Les Arcs

    Bourg-Saint-Maurice

    93,4 MHz

    B

    SARL Compagnie d'Investissements en Montagne - C.I.M.E.

    R'Méribel

    Méribel

    98,9 MHz

    B

    SARL Compagnie d'Investissements en Montagne - C.I.M.E.

    R'Méribel

    Moûtiers

    97,9 MHz

    B

    SARL Compagnie d'Investissements en Montagne - C.I.M.E.

    R'Tignes

    Tignes

    88,2 MHz

    B

    SARL Compagnie d'Investissements en Montagne - C.I.M.E.

    R'Tignes

    Tignes

    92,2 MHz

    B

    SAS Isa

    Radio Isa

    Grenoble

    100,4 MHz

    B

    SAS Isa

    Radio Isa

    La Mure

    88,3 MHz

    B

    SAS Isa

    Radio Isa

    Voiron

    100,3 MHz

    B

    SARL Musique Information Diffusion

    Radio Mont-Blanc

    Chamonix

    96,5 MHz

    B

    SARL Musique Information Diffusion

    Radio Mont-Blanc

    Cluses

    95,9 MHz

    B

    SARL Musique Information Diffusion

    Radio Mont-Blanc

    Les Houches

    97,4 MHz

    B

    SARL Musique Information Diffusion

    Radio Mont-Blanc

    Combloux Megève Saint-Gervais-les-Bains

    94,6 MHz

    B

    SARL Musique Information Diffusion

    Radio Mont-Blanc

    Combloux Megève Saint-Gervais-les-Bains

    101,7 MHz

    B

    Association Radio Plaine

    Radio Plaine

    Saint-Etienne

    98,2 MHz

    B

    EURL Radio Val d'Isère

    Radio Val d'Isère

    Val d'Isère

    96,1 MHz

    B

    SARL SCA

    TFM

    Aubenas

    101,1 MHz

    B

    SARL SCA

    TFM

    Bourg-Saint-Andéol

    105,6 MHz


    La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Lyon, le 3 juillet 2020.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon :
La présidente,
G. Verley-Cheynel

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 242,9 Ko
Retourner en haut de la page