Décision n° 2020-482 du 15 juillet 2020 modifiant la décision n° 2020-95 du 5 février 2020 autorisant la société La Coopérative de Radiodiffusion à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Bordeaux local

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29-1 et 30-2 ;
Vu la décision n° 2020-95 du 5 février 2020 autorisant la société La Coopérative de Radiodiffusion à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Bordeaux local ;
Vu le choix de site de diffusion présenté par la société La Coopérative de Radiodiffusion ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • A la décision n° 2020-95 du 5 février 2020 est ajouté l'annexe suivante :


    « ANNEXE IV (*)
    ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L'ANNEXE I


    Zone géographique mise en appel : Bordeaux local.
    Zone principalement desservie : Bordeaux.
    Canal : 7A.
    Adresse du site : 16, rue Henri-Dunant, Lormont (33).
    Altitude du site (NGF) : 47 mètres.
    Hauteur d'antenne : 78 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    0

    12

    90

    13

    180

    1

    270

    1

    10

    13

    100

    12

    190

    1

    280

    1

    20

    13

    110

    11

    200

    1

    290

    2

    30

    13

    120

    9

    210

    0

    300

    3

    40

    13

    130

    8

    220

    0

    310

    5

    50

    13

    140

    6

    230

    0

    320

    6

    60

    13

    150

    5

    240

    0

    330

    8

    70

    13

    160

    3

    250

    0

    340

    9

    80

    13

    170

    2

    260

    1

    350

    11

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la société La Coopérative de Radiodiffusion et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 juillet 2020.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
R.-O. Maistre

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 182,3 Ko
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