Décision n° 2020-479 du 15 juillet 2020 modifiant la décision n° 2020-231 du 19 février 2020 autorisant la société Cmux à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone d'Arcachon

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29-1 et 30-2 ;
Vu la décision n° 2020-231 du 19 février 2020 autorisant la société Cmux à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone d'Arcachon ;
Vu le choix de site de diffusion présenté par la société Cmux ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • A la décision n° 2020-231 du 19 février 2020 est ajoutée l'annexe suivante :


    « ANNEXE IV (*)
    ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L'ANNEXE I


    Zone géographique mise en appel : Arcachon.
    Zone principalement desservie : Arcachon.
    Canal : 11C.
    Adresse du site : lieudit Camicas, Centre Radio Maritime, La Teste-de-Buch (33).
    Altitude du site (NGF) : 42 mètres.
    Hauteur d'antenne : 91 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    0

    1

    90

    1

    180

    1

    270

    5

    10

    0

    100

    1

    190

    2

    280

    5

    20

    0

    110

    1

    200

    2

    290

    5

    30

    0

    120

    0

    210

    3

    300

    5

    40

    0

    130

    0

    220

    4

    310

    4

    50

    0

    140

    0

    230

    4

    320

    4

    60

    0

    150

    0

    240

    5

    330

    3

    70

    1

    160

    0

    250

    5

    340

    2

    80

    1

    170

    1

    260

    5

    350

    2

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la société Cmux et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 juillet 2020.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
R.-O. Maistre

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 182,1 Ko
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