Décision n° 2020-NA-02 du 6 juillet 2020 modifiant la décision n° 2017-NA-08 du 6 mars 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RLCOM pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Latitude

Version initiale


Le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la décision n° 2012-719 du 2 octobre 2012 du Conseil portant autorisation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Latitude ;
Vu la décision n° 2017-NA-08 du 6 mars 2017 du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RLCOM pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Latitude ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'association RLCOM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe de la décision n° 2017-NA-08 du 6 mars 2017 est remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE (*)


    Nom du service : Latitude.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Troyes.
    Fréquence : 95,8 MHz.
    Adresse du site : 14, rue de la Fosse-Mathieu, Montgueux (10).
    Altitude du site (NGF) : 265 mètres.
    Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    0

    0

    90

    2

    180

    6

    270

    2

    10

    0

    100

    3

    190

    6

    280

    1

    20

    0

    110

    3

    200

    6

    290

    1

    30

    0

    120

    4

    210

    6

    300

    0

    40

    0

    130

    6

    220

    6

    310

    0

    50

    0

    140

    6

    230

    6

    320

    0

    60

    0

    150

    6

    240

    4

    330

    0

    70

    1

    160

    6

    250

    3

    340

    0

    80

    1

    170

    6

    260

    3

    350

    0

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à l'association RLCOM et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Nancy, le 6 juillet 2020.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy :
La présidente,
C. Ledamoisel

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 183,3 Ko
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