Décision n° 2020-LY-08 du 3 juillet 2020 modifiant la décision n° 2017-09 du 10 mars 2016 autorisant l'association de Source Sûre à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence 7

Version initiale


Le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011, modifiée par la délibération n° 2015-25 du 28 juillet 2015, du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la décision n° 2017-09 du 11 janvier 2017 du Conseil portant autorisation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence 7 ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'association de Source Sûre ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe (*) de la décision n° 2017-09 du 11 janvier 2017 susvisée est remplacée par l'annexe suivante.


    « ANNEXE (*)


    Nom du service : Fréquence 7.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Vallon-Pont-d'Arc.
    Fréquence : 93,5 MHz.
    Adresse du site : lieudit chemin des Crozes, Ruoms (07).
    Altitude du site (NGF) : 164 mètres.
    Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    0

    2

    90

    8

    180

    2

    270

    0

    10

    3

    100

    8

    190

    1

    280

    0

    20

    4

    110

    8

    200

    1

    290

    0

    30

    5

    120

    8

    210

    0

    300

    0

    40

    6

    130

    7

    220

    0

    310

    0

    50

    7

    140

    6

    230

    0

    320

    0

    60

    8

    150

    5

    240

    0

    330

    0

    70

    8

    160

    4

    250

    0

    340

    1

    80

    8

    170

    3

    260

    0

    350

    1

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à l'association de Source Sûre, et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Lyon, le 3 juillet 2020.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon :
La présidente,
G. Verley-Cheynel

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 182,3 Ko
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