Décision n° 2020-LY-07 du 3 juillet 2020 modifiant la décision n° 2016-LY-21 du 10 mars 2016 autorisant l'association Radio Colombe programme Phare FM aux portes du Dauphiné à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Phare FM Lyon Dauphiné

Version initiale


Le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2011-816 du 27 septembre 2011 du conseil portant autorisation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Phare FM Lyon Dauphiné ;
Vu la décision n° 2016-LY-21 du 10 mars 2016 du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Colombe programme Phare FM portes du Dauphiné, pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Phare FM Lyon Dauphiné ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011, modifiée par la délibération n° 2015-25 du 28 juillet 2015, du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'association Radio Colombe programme Phare FM portes du Dauphiné ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe II de la décision n° 2016-LY-21 du 10 mars 2016 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE II (*)


    Nom du service : Phare FM Lyon Dauphiné.
    Zone d'implantation de l'émetteur : La Verpillière.
    Fréquence : 107,0 MHz.
    Adresse du site : lieudit Le Relong, Saint-Quentin-Fallavier (38).
    Altitude du site (NGF) : 342 mètres.
    Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    0

    0

    90

    5

    180

    5

    270

    0

    10

    0

    100

    6

    190

    4

    280

    0

    20

    1

    110

    6

    200

    3

    290

    0

    30

    0

    120

    0

    210

    6

    300

    7

    40

    1

    130

    6

    220

    2

    310

    0

    50

    2

    140

    6

    230

    1

    320

    0

    60

    3

    150

    6

    240

    1

    330

    0

    70

    4

    160

    6

    250

    0

    340

    0

    80

    5

    170

    5

    260

    0

    350

    0

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à l'association Radio Colombe programme Phare FM portes du Dauphiné et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Lyon, le 3 juillet 2020.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon :
La présidente,
G. Verley-Cheynel

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 185 Ko
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