Arrêté du 28 juillet 2020 portant renouvellement dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juillet 2020, M. Luc BRIAND, président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, est renouvelé dans ses fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 30 septembre 2020.

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