Arrêté du 24 juillet 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 2020 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme MOYNE-PICARD (Lise, Marie) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Thierry ANDRIER, Éric MOYNE-PICARD, Nathalie ANDRIER et Mathieu BARRALIER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence d'Annemasse (Haute-Savoie).
    Mme MOYNE-PICARD (Lise, Marie) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Thierry ANDRIER, Éric MOYNE-PICARD, Nathalie ANDRIER et Mathieu BARRALIER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Thierry ANDRIER, Éric MOYNE-PICARD, Nathalie ANDRIER et Mathieu BARRALIER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Thierry ANDRIER, Éric MOYNE-PICARD, Nathalie ANDRIER, Mathieu BARRALIER et Lise MOYNE-PICARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 166 Ko
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