Arrêté du 24 juillet 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 2020 :
    Mme LEGUES (Marie-Laurence, Anne) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Jean-Louis VILLANOU, Didier SEGUY et Béatrice BOURNAZEAU, notaires associés de la société civile professionnelle titulaire de deux offices notariaux » pour exercer au sein de l'office de notaire dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Girons (Ariège) suivant arrêté du 30 juillet 1984.
    Le retrait de M. VILLANOU (Jean-Louis, Henri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Jean-Louis VILLANOU, Didier SEGUY et Béatrice BOURNAZEAU, notaires associés de la société civile professionnelle titulaire de deux offices notariaux », est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Jean-Louis VILLANOU, Didier SEGUY et Béatrice BOURNAZEAU, notaires associés de la société civile professionnelle titulaire de deux offices notariaux » est ainsi modifiée : « SCP Didier SEGUY, Béatrice BOURNAZEAU et Marie-Laurence LEGUES, notaires associés de la société civile professionnelle titulaire de deux offices notariaux ».

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