Décret du 30 juillet 2020 portant maintien en disponibilité (magistrature)

Version initiale

  • Par décret du Président de la République en date du 30 juillet 2020, Mme Sophie MACHINAL, magistrate du premier grade, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 10 septembre 2020 et jusqu'au 9 septembre 2022.

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