Arrêté du 21 juillet 2020 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation)

NOR : AGRU2018632A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/21/AGRU2018632A/jo/texte
JORF n°0188 du 1 août 2020
Texte n° 38
Version initiale


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 2 ;
Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Arrête :


  • Délégation est donnée à M. Benoît BONAIME, directeur adjoint de cabinet chargé des relations sociales, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 juillet 2020.


Julien Denormandie

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 176,4 Ko
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