Arrêté du 3 juillet 2020 fixant le format du questionnaire d'auto-évaluation mentionné au II de l'article 17 de l'ordonnance du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19

NOR : SSAP2017174A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/3/SSAP2017174A/jo/texte
JORF n°0188 du 1 août 2020
Texte n° 33
Version initiale
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Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu l'ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19,
Arrête :


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE 1



      Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


Fait le 3 juillet 2020.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 1,1 Mo
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