Arrêté du 28 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale

NOR : INTJ2019759A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/28/INTJ2019759A/jo/texte
JORF n°0188 du 1 août 2020
Texte n° 25
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Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2015-1809 du 28 décembre 2015 modifié relatif à l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale,
Arrête :


  • Les annexes I à VII de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé sont remplacées par les annexes I à VII du présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES
      ANNEXE I
      LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE I


      1° Administration centrale :


      -Officier général, adjoint au major général de la gendarmerie nationale
      -Directeur de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale
      -Commandant des réserves de la gendarmerie
      -Conseiller communication du directeur général de la gendarmerie nationale, commandant du service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie
      -Adjoint au directeur des opérations et de l'emploi
      -Adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale
      -Adjoint au directeur des soutiens et des finances
      -Adjoint au chef du service de la transformation
      -Directeur adjoint de la coopération internationale
      -Chef de la mission des hauts potentiels
      -Secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie
      -Sous-directeur au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale
      -Sous-directeur au sein du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur (1 emploi)
      -Sous-directeur au sein de la direction de la coopération internationale (direction active de la police nationale)
      -Sous-directeur au sein du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
      -Officier général, chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
      -Officier général, chargé de mission auprès du major général de la gendarmerie nationale
      -Chargé de mission, chef de cabinet adjoint, auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
      -Directeur de projet auprès du directeur général de la gendarmerie nationale (2 emplois)
      -Directeur de projet auprès du major général de la gendarmerie nationale (2 emplois)
      -Directeur de projet auprès du directeur des personnels militaires en charge de la transformation des ressources humaines (1 emploi)
      -Expert de haut niveau auprès du directeur général de la gendarmerie nationale (2 emplois)


      2° Inspection générale de la gendarmerie nationale :


      -Chef adjoint de l'inspection générale de la gendarmerie nationale
      -Chef du département des inspecteurs chargés d'étude et de missions
      -Chef de la division des audits, inspections et études
      -Chef de la division des enquêtes internes
      -Chef de la division du recueil et de l'analyse des signalements


      3° Gendarmerie départementale :


      -Commandant en second d'une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité
      -Commandant d'une région de gendarmerie non zonale
      -Commandant adjoint de région de gendarmerie, commandant du groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative :
      -du Bas-Rhin
      -du Doubs
      -de la Haute-Vienne
      -de l'Hérault
      -de la Marne
      -du Puy-de-Dôme
      -de la Somme
      -de la Vienne


      -Commandant du groupement de gendarmerie départementale :
      -des Bouches-du-Rhône
      -de la Gironde
      -de la Haute-Savoie
      -de l'Isère
      -de la Moselle
      -du Nord
      -de l'Oise
      -du Pas-de-Calais
      -du Rhône


      4° Gendarmerie mobile-Garde républicaine :


      -Commandant de la garde républicaine


      5° Outre-mer :


      -Commandant en second de la gendarmerie d'outre-mer


      -Commandant de la gendarmerie :
      -de Guadeloupe
      -de Guyane française
      -de Martinique
      -pour la Nouvelle-Calédonie
      -pour la Polynésie française
      -de La Réunion


      6° Gendarmeries spécialisées :


      -Commandant de la gendarmerie de l'air
      -Commandant de la gendarmerie maritime
      -Commandant de la gendarmerie des transports aériens


      7° Ecoles :


      -Commandant en second du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
      -Commandant de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
      -Commandant d'une école de gendarmerie
      -Commandant du centre national d'entraînement des forces de gendarmerie
      -Chef de la fonction retour d'expérience auprès du commandant des écoles de la gendarmerie nationale


      8° Autres emplois :


      -Commandant des forces aériennes de la gendarmerie nationale
      -Commandant du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale
      -Commandant du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
      -Commandant du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale
      -Directeur du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire
      -Directeur adjoint à la direction du renseignement et de la sécurité de la défense
      -Directeur adjoint à la direction du renseignement militaire
      -Secrétaire général du conseil supérieur de la garde nationale


    • ANNEXE II
      LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE II


      1° Administration centrale :


      -Chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale (4 emplois)
      -Chef d'état major auprès de l'inspecteur général des armées-gendarmerie
      -Chef de pôle auprès de l'inspecteur général des armées-gendarmerie (2 emplois)
      -Chargé de mission auprès de l'inspecteur général des armées-gendarmerie (1 emploi)
      -Chargé de mission auprès du directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale (4 emplois)
      -Chargé de mission auprès du directeur des opérations et de l'emploi (5 emplois)
      -Chargé de mission auprès du directeur des soutiens et des finances (4 emplois)
      -Chargé de mission auprès du chef du service de la transformation (1 emploi)
      -Chargé de mission auprès du chef du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure (2 emplois)
      -Chargé de mission au sein du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur (1 emploi)
      -Chargé de fonction à la fonction opérations emploi, cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale
      -Adjoint à un sous-directeur de la direction générale de la gendarmerie nationale
      -Commandant adjoint du service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie
      -Sous-directeur adjoint au sein du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur
      -Adjoint à un sous-directeur au sein du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
      -Commandant en second des réserves de la gendarmerie
      -Adjoint au chef de la mission des hauts potentiels
      -Chef de la mission du système d'information Agorha
      -Chef du pôle national de lutte contre les cybermenaces


      2° Inspection générale de la gendarmerie nationale :


      -Inspecteur chargé d'études et de mission, conseiller technique/ particulier à l'inspection générale de la gendarmerie nationale (7 emplois)


      3° Gendarmerie départementale :


      -Commandant en second d'une région de gendarmerie (non zonale) ou d'un groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative


      -Commandant du groupement de gendarmerie départementale :
      -de l'Ain
      -de l'Aisne
      -de l'Allier
      -des Alpes-de-Haute-Provence
      -des Alpes-Maritimes
      -de l'Ardèche
      -des Ardennes
      -de l'Aube
      -de l'Aude
      -de l'Aveyron
      -du Calvados
      -de la Charente
      -de la Charente-Maritime
      -du Cher
      -de Corrèze
      -des Côtes-d'Armor
      -des Deux-Sèvres
      -de la Dordogne
      -de la Drôme
      -de l'Essonne
      -de l'Eure
      -d'Eure-et-Loir
      -du Finistère
      -du Gard
      -du Haut-Rhin
      -de la Haute-Corse
      -de la Haute Saône
      -d'Ille-et-Vilaine
      -d'Indre-et-Loire
      -du Jura
      -des Landes
      -du Loir-et-Cher
      -de la Loire
      -de Lot-et-Garonne
      -de Maine-et-Loire
      -de la Manche
      -de Meurthe-et-Moselle
      -du Morbihan
      -de la Nièvre
      -de l'Orne
      -des Pyrénées-Atlantiques
      -des Pyrénées-Orientales
      -de Saône-et-Loire
      -de la Sarthe
      -de la Savoie
      -de Seine-et-Marne
      -du Tarn
      -du Val-d'Oise
      -du Var
      -de Vaucluse
      -de Vendée
      -des Vosges
      -de l'Yonne
      -des Yvelines


      -Commandant de la section de recherches :
      -d'Ajaccio
      -d'Amiens
      -d'Angers
      -de Bordeaux
      -de Dijon
      -de Lille-Villeneuve-d'Ascq
      -de Lyon
      -de Marseille
      -de Montpellier
      -d'Orléans
      -de Paris
      -de Reims
      -de Strasbourg
      -de Toulouse
      -de Versailles


      4° Gendarmerie mobile-Garde républicaine :


      -Commandant en second de la garde républicaine
      -Commandant du groupement blindé de gendarmerie mobile
      -Commandant du groupement de gendarmerie mobile de Maisons-Alfort


      5° Gendarmeries spécialisées :


      -Commandant de la gendarmerie de l'armement
      -Commandant de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires
      -Commandant en second de la gendarmerie de l'air
      -Commandant en second de la gendarmerie maritime
      -Commandant en second de la gendarmerie des transports aériens


      6° Outre-mer :


      -Commandant de la gendarmerie de Mayotte


      7° Autres emplois :


      -Chef de l'unité de coordination des forces d'intervention
      -Chef de l'unité de coordination pour la lutte contre l'insécurité routière
      -Commandant d'un office central
      -Commandant de l'office central de lutte contre le trafic de biens culturels
      -Commandant en second des forces aériennes de la gendarmerie nationale
      -Chef du service du traitement de l'information de la gendarmerie
      -Commandant du service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale
      -Directeur de l'institut de recherches criminelles de la gendarmerie nationale
      -Commandant de la gendarmerie prévôtale
      -Commandant du commandement de la gendarmerie pour les missions extérieures
      -Commandant en second du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale
      -Commandant en second du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
      -Commandant en second du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale
      -Directeur adjoint du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire
      -Chargé de mission action territoriale auprès de l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (1 emploi)
      -Officier de liaison chargé de mission auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la défense
      -Adjoint au chef de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines du ministère de l'intérieur (1 emploi)
      -Adjoint au chef de la fonction retour d'expérience auprès du commandant des écoles de la gendarmerie nationale (1 emploi)
      -Représentant gendarmerie auprès de l'unité de coordination des forces mobiles (1 emploi)
      -Secrétaire général adjoint du conseil supérieur de la garde nationale
      -Adjoint gendarmerie au chef du service central du renseignement territorial
      -Adjoint au délégué ministériel aux coopérations de sécurité
      -Officier de liaison auprès du haut fonctionnaire de défense du ministère de la transition écologique et solidaire (1 emploi)
      -Officier de liaison ou chargé de mission à la mission de gouvernance ministérielle des systèmes d'information et de communication (2 emplois)
      -Adjoint gendarmerie et conseiller sécurité intérieure du chef du cabinet militaire du ministre des armées
      -Officier de liaison auprès du préfet chargé de la lutte contre la cyber-criminalité (1 emploi)
      -Coordonnateur national de la protection
      -Conseiller « affaires intérieures » auprès du secrétaire général de la Défense et de la Sécurité nationale


      8° Ecoles :


      -Commandant en second de l'école des officiers de la gendarmerie nationale


    • ANNEXE III
      LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE III


      1° Administration centrale :


      -Chargé de mission au cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale (6 emplois)
      -Chargé de fonction auprès d'un directeur de la direction générale de la gendarmerie nationale (5 emplois)
      -Coordonnateur des programmes judiciaires à la direction des opérations et de l'emploi (1 emploi)
      -Chargé de fonction au service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
      -Commandant militaire du site de la direction générale de la gendarmerie nationale
      -Chargé de fonction auprès du chef du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure (2 emplois)
      -Directeur de projet à la mission LOG-MI du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur (1 emploi)
      -Chargé de fonction adjoint à la direction des opérations et de l'emploi
      -Chef du service central des réseaux et technologies avancées
      -Chef du centre opérationnel de soutien infrastructure et logement
      -Commandant du centre de planification et de gestion de crise


      -Au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale, chef du bureau :
      -de l'analyse et de l'anticipation
      -de l'animation et de la coordination judiciaire
      -du cabinet
      -de la chancellerie
      -de la défense et sécurité nationale
      -des de la rémunération et des pensions militaires
      -opérateur des réseaux radiocommunication
      -des outils de soutien et des statistiques
      -du personnel officier
      -de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement
      -de la sécurité publique
      -de la synthèse budgétaire


      -Commandant du centre de renseignement opérationnel de la gendarmerie
      -Chef du bureau de l'habillement du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur


      2° Inspection générale de la gendarmerie nationale :


      -Inspecteur, chargé de mission à l'inspection générale de la gendarmerie nationale (6 emplois)
      -Chargé de fonction à l'inspection générale de la gendarmerie nationale (1 emploi)
      -Chef du bureau :
      -des enquêtes administratives
      -des enquêtes judiciaires


      3° Gendarmerie départementale :


      -Chef d'état-major de la région de gendarmerie d'Ile de France
      -Officier adjoint commandement d'une région de gendarmerie
      -Officier adjoint en charge de la police judiciaire au sein d'une région de gendarmerie
      -Officier adjoint territorial à la région de gendarmerie de Pays-de-la-Loire, de Centre-Val-de-Loire, de Midi-Pyrénées, de Normandie et au groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative de l'Hérault


      -Commandant du groupement de gendarmerie départementale :
      -de l'Ariège
      -du Cantal
      -de la Creuse
      -du Gers
      -de la Haute-Loire
      -de la Haute-Marne
      -des Hautes-Alpes
      -des Hautes-Pyrénées
      -de l'Indre
      -du Lot
      -de la Lozère
      -de la Mayenne
      -de la Meuse
      -de Tarn-et-Garonne
      -du Territoire-de-Belfort


      -Commandant en second du groupement de gendarmerie départementale :
      -des Bouches-du-Rhône
      -de la Gironde
      -de la Haute-Savoie
      -de l'Isère
      -de la Moselle
      -du Nord
      -de l'Oise
      -du Pas-de-Calais
      -du Rhône


      -Chef de la division des opérations de la région de gendarmerie :
      -de Normandie
      -de Midi-Pyrénées
      -des Pays de la Loire


      -Chef de la division des opérations du groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative :
      -du Bas-Rhin
      -de l'Hérault


      -Chef de la division de l'appui opérationnel d'une région de gendarmerie (zonale et non zonale) ou d'un groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative


      4° Gendarmerie mobile-Garde républicaine :


      -Chef d'état-major de la garde républicaine
      -Commandants de groupement de gendarmerie mobile à l'exception de celui de Maisons-Alfort
      -Commandant du premier régiment d'infanterie de la garde républicaine
      -Commandant du deuxième régiment d'infanterie de la garde républicaine
      -Commandant du régiment de cavalerie de la garde républicaine


      5° Gendarmeries spécialisées :


      -Commandant du groupement de sûreté et de sécurité de Paris de la gendarmerie de l'air
      -Commandant d'un groupement de gendarmerie de l'air
      -Commandant d'un groupement de gendarmerie maritime
      -Commandant d'un groupement de gendarmerie des transports aériens
      -Commandant en second de la gendarmerie de l'armement
      -Chef de la division de l'appui opérationnel de la gendarmerie de l'air
      -Chef de la division de l'appui opérationnel de la gendarmerie maritime
      -Chef d'état-major de la gendarmerie des transports aériens
      -Chef d'état-major de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires


      6° Outre-mer :


      -Chef d'état-major du commandement de la gendarmerie d'outre-mer
      -Commandant de la gendarmerie pour Saint-Pierre-et-Miquelon


      -Commandant en second de la gendarmerie :
      -de Guadeloupe
      -de Guyane française
      -de Martinique
      -pour la Nouvelle-Calédonie
      -pour la Polynésie française
      -de La Réunion


      7° Autres emplois :


      -Chef d'état-major du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale
      -Conseiller sécurité intérieure auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (1 emploi)
      -Officier de liaison auprès du secrétariat général de la mer (1 emploi)
      -Officier de liaison auprès du préfet de police des Bouches-du-Rhône (1 emploi)
      -Officier de liaison auprès du préfet de police de Paris (1 emploi)
      -Chef de la mission de liaison de la gendarmerie
      -Chef de l'unité de coordination des groupes d'intervention régionaux
      -Adjoint au chef de l'unité de coordination de la lutte anti-terroriste
      -Chargé de mission gendarmerie auprès du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (service de coordination)
      -Chargé de mission auprès de l'inspecteur des armements nucléaires
      -Chargé de mission auprès du directeur général de la sécurité intérieure (1 emploi)
      -Chef de la mission gendarmerie au sein de la direction de programme « procédure pénale numérique »
      -Chargé de mission auprès du chef du service sécurité de la direction générale de la sécurité extérieure (1 emploi)
      -Officier de liaison à la direction des affaires criminelles et des grâces (1 emploi)
      -Chargé de mission à l'inspection générale de l'administration
      -Chargé de mission à la cour des comptes
      -Chargé de mission auprès du directeur des ressources humaines du ministère de l'intérieur
      -Chargé de mission à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
      -Officier de liaison à la direction du budget
      -Officier de liaison chargé de mission à la direction des ressources humaines du ministère de la défense (1 emploi)
      -Secrétaire général adjoint d'un secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur


      8° Ecoles :


      -Chef d'état-major du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
      -Directeur des enseignements de l'école des officiers de la gendarmerie nationale


    • ANNEXE IV
      LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE IV


      1° A la direction générale de la gendarmerie nationale, le chef du bureau :


      -de l'administration
      -du budget et de la réglementation
      -du contrôle opérationnel des fichiers
      -des effectifs et des référentiels
      -de la formation
      -de la lutte anti-terroriste
      -du management de l'information
      -médias
      -agorha des ressources humaines droits individuels
      -agorha études et qualités
      -de la mobilité et de la proximité numérique
      -de l'ordre public
      -de l'organisation
      -du personnel civil
      -du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire
      -du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
      -de la police judiciaire
      -de la préparation et du pilotage de la masse salariale
      -de la prospective, de la programmation et du pilotage immobilier
      -prospective radiocommunication
      -des recours et de la protection fonctionnelle
      -du recrutement, des concours et des examens
      -de la réglementation et de la fonction militaire
      -des ressources financières
      -de la sécurité routière des formations et moyens spécialisés
      -des systèmes d'aide à l'enquête
      -chef du centre d'analyse et d'exploitation


      Au service de la transformation, le chef du département :


      -de l'accompagnement et de la conformité
      -de la prospective et de l'innovation
      -de l'évaluation et de la valorisation


      -Coordonnateur santé et sécurité au travail
      -Chef du bureau des affaires immobilières de la gendarmerie nationale à la direction de l'évaluation, de la performance, des affaires financières et immobilières
      -Chef d'une division à la direction de la coopération internationale
      -Secrétaire général adjoint du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie
      -Chef du bureau de l'activité et des procédures au service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
      -Chef du centre sécurité économique et protection des entreprises
      -Au service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur, chef du bureau :
      -logistique des équipements
      -du pilotage de la gouvernance


      2° Inspection générale de la gendarmerie nationale :


      -Chef du bureau :
      -d'audit financier, administratif et technique
      -de l'audit, de la protection et la gouvernance des données


      3° Gendarmerie départementale :


      -Chef de la division des opérations de la région de gendarmerie :
      -d'Aquitaine
      -de Bourgogne
      -de Bretagne
      -de Centre-Val-de-Loire
      -de Corse
      -d'Ile de France
      -de Lorraine
      -du Nord-Pas-de-Calais
      -de Provence-Alpes-Côte-d'Azur
      -de Rhône-Alpes


      -Chef de la division des opérations du groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative :
      -du Puy-de-Dôme
      -de la Marne
      -du Doubs
      -de la Haute-Vienne
      -de la Somme
      -de la Vienne


      -Commandant en second du groupement de gendarmerie départementale :
      -de l'Ain
      -de l'Aisne
      -de l'Allier
      -des Alpes-de-Haute-Provence
      -des Alpes-Maritimes
      -de l'Ardèche
      -des Ardennes
      -de l'Ariège
      -de l'Aube
      -de l'Aude
      -de l'Aveyron
      -du Calvados
      -du Cantal
      -de la Charente
      -de la Charente-Maritime
      -du Cher
      -de la Corrèze
      -des Côtes-d'Armor
      -de la Creuse
      -des Deux-Sèvres
      -de la Dordogne
      -de la Drôme
      -de l'Essonne
      -de l'Eure
      -d'Eure-et-Loir
      -du Finistère
      -du Gard
      -du Gers
      -du Haut-Rhin
      -de la Haute-Corse
      -de la Haute-Loire
      -de la Haute-Marne
      -de la Haute-Saône
      -des Hautes-Alpes
      -des Hautes-Pyrénées
      -d'Ille-et-Vilaine
      -de l'Indre
      -d'Indre-et-Loire
      -du Jura
      -des Landes
      -de Loir-et-Cher
      -de la Loire
      -du Lot
      -de Lot-et-Garonne
      -de la Lozère
      -de Maine-et-Loire
      -de la Manche
      -de la Mayenne
      -de Meurthe-et-Moselle
      -de la Meuse
      -du Morbihan
      -de la Nièvre
      -de la Orne
      -des Pyrénées-Atlantiques
      -des Pyrénées-Orientales
      -de Saône-et-Loire
      -de la Sarthe
      -de la Savoie
      -de Seine-et-Marne
      -du Tarn
      -de Tarn-et-Garonne
      -du Territoire de Belfort
      -du Val-d'Oise
      -du Var
      -de Vaucluse
      -de la Vendée
      -des Vosges
      -de l'Yonne
      -des Yvelines


      -Commandant de la compagnie de gendarmerie départementale :
      -d'Aix-en-Provence
      -d'Alès
      -d'Angers
      -d'Annecy
      -de l'Arbresle
      -d'Arles
      -d'Arras
      -d'Aubagne
      -d'Auxerre
      -d'Avesnes-sur-Helpe
      -d'Avignon
      -de Bayonne
      -de Besançon
      -de Béziers
      -de Bonneville
      -de Bouliac
      -de Bourg-en-Bresse
      -de Bourgoin-Jallieu
      -de Brignoles
      -de Brive-la-Gaillarde
      -de Bron
      -de Caen
      -de Calais
      -de Cambrai
      -de Cannes
      -de Carcassonne
      -de Castelnau-le-Lez
      -de Castres
      -de Chambéry
      -de Chantilly
      -de Château-Gontier
      -de Colmar
      -de Commercy
      -de Compiègne
      -de Coulommiers
      -de Crest
      -de Dax
      -de Douai
      -de Draguignan
      -d'Etampes
      -d'Evry
      -de la Flèche
      -de Gex
      -de Givors
      -de Grenoble
      -de l'Isle-Adam
      -de Langon-Toulenne
      -de Libourne
      -de Lille
      -de Lorient
      -de Lunel
      -de Lure
      -de Lyon
      -du Mans
      -de Mantes-la-Jolie
      -de Marmande
      -de Meaux
      -de Mérignac
      -de Méru
      -de Metz
      -de Meylan
      -de Montbéliard
      -de Montbrison
      -de Montmorency
      -de Mulhouse
      -de Muret
      -de Nancy
      -de Nantes
      -de Narbonne
      -de Nîmes
      -de Niort
      -d'Orléans
      -de Palaiseau
      -de Perpignan
      -de Pertuis
      -de Pézenas
      -de Rambouillet
      -de Remiremont
      -de Rennes
      -de Rezé
      -de la Roche-sur-Yon
      -de Rochefort
      -de Rodez
      -de Romans-sur-Isère
      -des Sables-d'Olonne
      -de Saint-Brieuc
      -de Saint-Germain-en-Laye
      -de Saint-Nazaire
      -de Salon-de-Provence
      -de Senlis
      -de Sens
      -de Soultz-Guebwiller
      -de Strasbourg
      -de Thionville
      -de Toulouse-Mirail
      -de Toulouse-Saint-Michel
      -de Tournon-sur-Rhône
      -de Trévoux
      -de Vannes
      -du Vauvert
      -de Vesoul
      -de Vienne
      -de Villefranche-de-Lauragais
      -de Villefranche-sur-Saône
      -de Vitré


      -Commandant de la section de recherches :
      -d'Angers
      -de Besançon
      -de Caen
      -de Chambéry
      -de Clermont-Ferrand
      -de Grenoble
      -de Limoges
      -de Metz
      -de Nancy
      -de Nantes
      -de Nîmes
      -de Pau
      -de Poitiers
      -de Rennes
      -de Rouen


      4° Outre-mer :


      -Commandant en second de la gendarmerie de Mayotte
      -Commandant de la section de recherche :
      -de Cayenne
      -de Fort-de-France
      -de Pointe-à-Pitre
      -de Saint-Denis


      -Commandant de la compagnie de gendarmerie départementale de :
      -de Saint-Paul
      -de Saint-Pierre


      5° Gendarmeries spécialisées :


      -Commandant en second du groupement de sûreté et de sécurité de Paris de la gendarmerie de l'air
      -Commandant en second d'un groupement de gendarmerie de l'air
      -Commandant en second d'un groupement de gendarmerie maritime
      -Commandant en second d'un groupement de la gendarmerie des transports aériens
      -Commandant de la section de recherches de la gendarmerie des transports aériens
      -Chef de la division des opérations de la gendarmerie de l'air
      -Chef de la division des opérations de la gendarmerie maritime
      -Chef d'état-major de la gendarmerie de l'armement


      6° Autres emplois :


      -Chef du service de développement et de mise en œuvre des logiciels
      -Directeur adjoint de l'institut de recherches criminelles de la gendarmerie nationale
      -Commandant en second du service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale
      -Commandant en second de la gendarmerie prévôtale
      -Commandant du groupe de sécurité de la présidence de la République
      -Chef adjoint de l'unité de coordination de lutte contre l'insécurité routière
      -Chef de la force d'intervention au groupe d'intervention de la gendarmerie nationale
      -Chef d'état-major opérationnel du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale
      -Chef du centre national d'administration de la solde gendarmerie
      -Chef du centre administratif financier national du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale
      -Chef de la trésorerie militaire pour l'activité des forces de la gendarmerie
      -Officier de liaison auprès de l'association des maires de France
      -Officier de liaison référent intelligence économique à l'assemblée des départements de France
      -Chargé de mission auprès du service du haut fonctionnaire de défense du ministère de l'intérieur (1 emploi)
      -Commandant en second de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante
      -Commandant en second de l'office central de lutte contre le travail illégal
      -Commandant en second de l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique
      -Commandant en second de l'office central de lutte contre les crimes contre l'humanité les génocides et les crimes de guerre
      -Chargé de mission au sein d'un secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur
      -Chef du centre de lutte contre les cyber-criminalités numériques
      -Chef de la trésorerie militaire de la solde gendarmerie
      -Chef de division au service central du renseignement territorial (2 emplois)
      -Chef de division à la direction de la coopération internationale
      -Chef de département au commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire


      7° Ecoles :


      -Commandant de groupement à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
      -Commandant du groupement de l'école de guerre
      -Commandant du centre de formation des dirigeants de l'école des officiers de la gendarmerie nationale


      ANNEXE V
      LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE V


      1° A la direction générale de la gendarmerie nationale, le chef du :


      -bureau de l'action sociale
      -bureau des équipements de proximité
      -bureau des équipements périphériques
      -bureau des études d'organisation
      -bureau image
      -bureau du pilotage des services
      -bureau des publications
      -bureau de la reconversion
      -bureau des référentiels métiers
      -bureau des salles de crise et de commandement
      -bureau de la santé et de la sécurité au travail
      -bureau des utilisateurs et du pilotage
      -Commandant du centre de renseignement opérationnel de la gendarmerie adjoint
      -Porte parole du directeur général de la gendarmerie nationale
      -Chargé de mission « nouvelle politique de rémunération des militaires-retraites » à la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale (1 emploi)
      -Chef du bureau des marchés d'équipements et de matériels au service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur
      -Commandant du centre de production multimédia de la gendarmerie nationale


      2° A l'inspection générale de la gendarmerie nationale, le chef du :


      -bureau de l'audit de la santé et la sécurité au travail
      -bureau de l'audit de la sécurité des systèmes d'information
      -bureau déontologie, autorités administratives indépendantes
      -bureau des signalements et des réclamations
      -chargé de projets auprès du chef de la division du recueil et de l'analyse des signalements (1 emploi)


      3° Gendarmerie départementale :


      -Commandant d'un groupe interministériel de recherches


      -Commandant de la section de recherches en second :
      -d'Ajaccio
      -d'Amiens
      -d'Angers
      -de Bordeaux
      -de Dijon
      -de Lille-Villeneuve-d'Ascq
      -de Lyon
      -de Marseille
      -de Montpellier
      -d'Orléans
      -de Paris
      -de Reims
      -de Strasbourg
      -de Toulouse
      -de Versailles


      -Commandant de la compagnie de gendarmerie départementale :
      -d'Abbeville
      -d'Agen
      -d'Ajaccio
      -d'Albertville
      -d'Albi
      -d'Alençon
      -Argentan
      -d'Altkirch
      -d'Ambert
      -d'Amboise
      -d'Amiens
      -d'Ancenis
      -des Andelys
      -d'Angoulême
      -d'Arcachon
      -d'Argelès-Gazost
      -d'Aubusson
      -d'Auch
      -d'Aurillac
      -d'Autun
      -d'Avallon
      -d'Avranches
      -d'Avranches
      -de Bagnères-de-Bigorre
      -de Bagnols-sur-Cèze
      -de Bar-sur-Aube
      -de Barcelonnette
      -de Bastia
      -de Bayeux
      -de Beaune
      -de Beauvais
      -de Bellac
      -de Belley
      -de Bergerac
      -de Bernay
      -de Béthune
      -du Blanc
      -de Blaye
      -de Blois
      -de Boulay-Moselle
      -de Bourges
      -de Bressuire
      -de Brest
      -de Briançon
      -de Brioude
      -de Cahors
      -de Calvi
      -de Carpentras
      -de Castellane
      -de Castelsarrasin
      -de Céret
      -de Chalon-sur-Saône
      -de Châlons-en-Champagne
      -de Chamonix-Mont-Blanc
      -de Charolles
      -de Château-Chinon-Ville
      -de Château-Thierry-Nogentel
      -de Châteaubriant
      -de Châteaudun
      -de Châteaulin
      -de Châtellerault
      -de la Châtre
      -de Chaumont
      -de Cherbourg-en-Cotentin
      -de Chinon
      -de Cholet
      -de Clermont
      -de Clermont-Ferrand
      -de Cognac
      -de Condom
      -de Confolens
      -de Corte
      -de Cosne-Cours-sur-Loire
      -de Coutances
      -de Deauville
      -de Dieppe
      -de Digne-les-Bains
      -de Dijon
      -de Dinan
      -de Dole
      -de Domfront-en-Poiraie
      -de Dreux
      -de Dunkerque-Hoymille
      -d'Ecuires
      -d'Epernay
      -d'Evreux
      -de Falaise
      -de Fécamp
      -de Figeac
      -de Florac-Trois-Rivières
      -de Foix
      -de Fontainebleau
      -de Fontenay-le-Comte
      -de Forbach
      -de Forcalquier
      -de Gaillac
      -de Gap
      -de Gassin-Saint-Tropez
      -de Ghisonaccia
      -de Gien
      -de Gourdon
      -de Grasse
      -de Guéret
      -de Guingamp
      -de Haguenau
      -du Havre
      -d'Hazebrouck
      -d'Hyères
      -d'Is-sur-Tille
      -d'Issoire
      -d'Issoudun
      -d'Istres
      -de Jonzac
      -de Landerneau
      -de Langres
      -de Lannion
      -de Laon
      -de Largentière
      -de Lesparre-Médoc
      -de Limoges
      -de Limoux
      -de Lisieux
      -de Loches
      -de Lodève
      -de Lons-le-Saunier
      -de Louhans
      -de Louviers
      -de Lucé
      -de Lunéville
      -de Mâcon
      -de Mamers
      -de Mauriac
      -de Mayenne
      -de Melun
      -de Mende
      -de Menton
      -de Millau
      -de Molsheim
      -de Mont-de-Marsan
      -de Montargis
      -de Montauban
      -de Montbard
      -de Montdidier
      -de Montfort-sur-Meu
      -de Montluçon
      -de Montmorillon
      -de Mortagne-au-Perche
      -de Moulins
      -de la Mure
      -de Neufchâteau
      -de Neufchâtel-en-Bray
      -de Nevers
      -de Nice
      -de Nogent-le-Rotrou
      -de Nogent-sur-Seine
      -de Nontron
      -de Nyons
      -d'Oloron-Sainte-Marie
      -d'Orange
      -d'Orthez
      -de Pamiers
      -de Parentis-en-Born
      -de Parthenay
      -de Pau
      -de Périgueux
      -de Péronne
      -de Pierrelatte
      -de Pithiviers
      -de Ploërmel
      -de Plourin-lès-Morlaix
      -de Poitiers
      -de Pont-Audemer
      -de Pontarlier
      -de Pontivy
      -de Pontoise
      -de Pornic
      -de Porto-Vecchio
      -de Prades
      -de Provins
      -de Puget-Théniers
      -du Puy-en-Velay
      -de Quimper
      -de Quimperlé
      -de Redon
      -de Reims
      -de Rethel
      -de Revin
      -de Riom
      -de Rivesaltes
      -de Roanne
      -de la Rochelle
      -de Romorantin-Lanthenay
      -de Rosières-près-Troyes
      -de Rouen
      -de Saint-Amand-Montrond
      -de Saint-Claude (Jura)
      -de Saint-Dié-des-Vosges
      -de Saint-Dizier
      -de Saint-Etienne
      -de Saint-Flour
      -de Saint-Gaudens
      -de Saint-Girons
      -de Saint-Jean-d'Angély
      -de Saint-Jean-de-Maurienne
      -de Saint-Julien-en-Genevois
      -de Saint-Junien
      -de Saint-Lô
      -de Saint-Malo
      -de Saint-Marcellin
      -de Saint-Omer
      -de Saint-Pol-sur-Ternoise
      -de Saint-Quentin
      -de Saintes
      -de Sarlat-la-Canéda
      -de Sarrebourg
      -de Sarreguemines
      -de Sartène
      -de Saumur
      -de Saverne
      -de Sedan
      -de Segré-en-Anjou-Bleu
      -de Sélestat
      -de Soissons
      -de Tarbes
      -du Teil
      -de Thiers
      -de Thonon-les-Bains
      -de Toul
      -de la Tour-du-Pin
      -de Tours
      -d'Ussel
      -de Val-de-Briey
      -de Valenciennes
      -de la Valette du Var
      -de Vendôme
      -de Verdun
      -de Vervins
      -de Vichy
      -de Vierzon
      -de Vigan
      -de Villefranche-de-Rouergue
      -de Villeneuve-sur-Lot
      -de Vire-Normandie
      -de Vitry-le-François
      -de Vouziers
      -de Wissembourg
      -d'Yssingeaux
      -d'Yvetot


      -Commandant de l'escadron départemental de sécurité routière :
      -de l'Ain
      -de l'Aisne
      -des Alpes-Maritimes
      -du Bas-Rhin
      -des Bouches-du-Rhône
      -du Calvados
      -de Côte-d'Or
      -de l'Eure
      -de la Gironde
      -de la Haute-Garonne
      -de la Haute-Savoie
      -de l'Hérault
      -d'Indre-et-Loire
      -de l'Isère
      -de Loire-Atlantique
      -du Loiret
      -de Maine-et-Loire
      -de la Marne
      -de la Moselle
      -du Nord
      -de l'Oise
      -du Pas-de-Calais
      -du Puy-de-Dôme
      -de la Sarthe
      -de la Savoie
      -de Seine-et-Marne
      -de Seine-Maritime
      -de la Somme
      -du Var


      4° Ecoles :


      -Commandant du centre national de formation :
      -à la police judiciaire
      -à la sécurité routière
      -aux langues et à l'international de la gendarmerie
      -au commandement
      -au renseignement opérationnel
      -aux systèmes d'information et de communication de la gendarmerie
      -à la sécurité publique


      -Commandant du centre de formation du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
      -Commandant du centre national d'instruction :
      -cynophile de la gendarmerie
      -de ski et d'alpinisme de la gendarmerie
      -nautique de la gendarmerie


      5° Gendarmeries spécialisées :


      -Commandant de la section de recherches de la gendarmerie de l'air
      -Commandant de la section de recherches de la gendarmerie maritime
      -Commandant d'une compagnie de gendarmerie de l'armement
      -Commandant d'une compagnie de gendarmerie des transports aériens
      -Commandant d'une compagnie de gendarmerie maritime
      -Commandant d'une antenne spéciale de sécurité de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires
      -Commandant du centre d'instruction de la gendarmerie maritime


      6° Outre-mer :
      Commandant de la compagnie de gendarmerie départementale :


      -d'Archipels-Papeete
      -de Fort-de-France
      -des Iles-du-vent-Faaa
      -de Koné
      -de Kourou
      -de La-Foa
      -du Marin
      -de Matoury
      -du Moule
      -de Nouméa
      -de Poindimié
      -de Pointe-à-Pitre
      -de Saint-Benoît
      -de Saint-Claude (Guadeloupe)
      -de Saint-Laurent-du-Maroni
      -de Saint-Martin-Saint-Barthélemy
      -de la Trinité
      -Commandant de la gendarmerie pour Wallis-et-Futuna


      Chef d'état-major du commandement la gendarmerie :


      -de la Guadeloupe
      -de la Guyane française
      -de la Martinique
      -de Mayotte
      -pour la Nouvelle-Calédonie
      -pour la Polynésie française
      -de la Réunion


      7° Autres emplois :


      -Chef du centre national d'assistance aux utilisateurs
      -Commandant du centre national de soutien logistique
      -Chef de bureau au sein du commandement des réserves de la gendarmerie nationale (2 emplois)


      -Au sein des forces aériennes de la gendarmerie nationale, le chef :
      -de la division des opérations
      -de la division de l'appui opérationnel


      -Commandant d'un groupement des forces aériennes de gendarmerie
      -Commandant du groupement d'instruction
      -Commandant du groupement de maintien en condition opérationnelle
      -Chef du service de soutien à la projection opérationnelle du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie
      -Directeur au sein d'un secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur
      -Officier de liaison chargé de mission « police de sécurité du quotidien et reconquête républicaine » au secrétariat général du ministère de l'intérieur
      -Officier de liaison chargé de mission à la délégation aux coopérations de sécurité (1 emploi)
      -Commandant du groupement de sécurité et d'appui de Rosny-sous-Bois
      -Commandant du groupement de sécurité et d'appui d'Issy-les-Moulineaux
      -Commandant du groupement de sécurité et d'appui de Beynes
      -Chef d'état-major soutien finances du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale


      -Chef de la force :
      -sécurité et protection du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale
      -observation recherche du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale
      -appui opérationnel du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale
      -formation du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale


    • ANNEXE VI
      LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE VI


      1° Administration centrale :


      -Chargé de fonction au bureau du cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale (7 emplois)
      -Chargé de fonction auprès du commandement de la direction des opérations et de l'emploi (1 emploi)
      -Chargé de fonction auprès du commandement de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale (1 emploi)
      -Chef du service de diffusion de la gendarmerie


      2° Inspection générale de la gendarmerie nationale :


      -Chef de cabinet


      3° Gendarmerie départementale :


      -Commandant de la compagnie fluviale de gendarmerie de Strasbourg
      -Commandant en second de la compagnie de gendarmerie départementale :
      -d'Aix-en-Provence
      -d'Alès
      -d'Angers
      -d'Annecy
      -de l'Arbresle
      -d'Arles
      -d'Arras
      -d'Aubagne
      -d'Auxerre
      -d'Avesnes-sur-Helpe
      -d'Avignon
      -de Bayonne
      -de Besançon
      -de Béziers
      -de Bonneville
      -de Bouliac
      -de Bourg-en-Bresse
      -de Bourgoin-Jallieu
      -de Brignoles
      -de Brive-la-Gaillarde
      -de Bron
      -de Caen
      -de Calais
      -de Cambrai
      -de Cannes
      -de Carcassonne
      -de Castelnau-le-Lez
      -de Castres
      -de Chambéry
      -de Chantilly
      -de Château-Gontier
      -de Colmar
      -de Commercy
      -de Compiègne
      -de Coulommiers
      -de Crest
      -de Dax
      -de Douai
      -de Draguignan
      -d'Etampes
      -d'Evry
      -de la Flèche
      -de Gex
      -de Givors
      -de Grenoble
      -de l'Isle-Adam
      -de Langon-Toulenne
      -de Libourne
      -de Lille
      -de Lorient
      -de Lunel
      -de Lure
      -de Lyon
      -du Mans
      -de Mantes-la-Jolie
      -de Marmande
      -de Meaux
      -de Mérignac
      -de Méru
      -de Metz
      -de Meylan
      -de Montbéliard
      -de Montbrison
      -de Montmorency
      -de Mulhouse
      -de Muret
      -de Nancy
      -de Nantes
      -de Narbonne
      -de Nîmes
      -de Niort
      -d'Orléans
      -de Palaiseau
      -de Perpignan
      -de Pertuis
      -de Pézenas
      -de Rambouillet
      -de Remiremont
      -de Rennes
      -de Rezé
      -de la Roche-sur-Yon
      -de Rochefort
      -de Rodez
      -de Romans-sur-Isère
      -des Sables-d'Olonne
      -de Saint-Brieuc
      -de Saint-Germain-en-Laye
      -de Saint-Nazaire
      -de Salon-de-Provence
      -de Senlis
      -de Sens
      -de Soultz-Guebwiller
      -de Strasbourg
      -de Thionville
      -de Toulouse-Mirail
      -de Toulouse-Saint-Michel
      -de Tournon-sur-Rhône
      -de Trévoux
      -de Vannes
      -du Vauvert
      -de Vesoul
      -de Vienne
      -de Villefranche-de-Lauragais
      -de Villefranche-sur-Saône
      -de Vitré


      -Commandant de la section de recherches de Bourges
      -Commandant de l'escadron départemental de sécurité routière :
      -de l'Allier
      -de l'Aube
      -de l'Aude
      -de la Charente-Maritime
      -du Cher
      -de la Corrèze
      -des Côtes-d'Armor
      -de la Dordogne
      -du Doubs
      -de la Drôme
      -d'Eure-et-Loir
      -du Finistère
      -du Gard
      -du Haut-Rhin
      -de la Haute-Marne
      -de la Haute-Vienne
      -d'Ille-et-Vilaine
      -de l'Indre
      -du Jura
      -des Landes
      -de Loir-et-Cher
      -de la Loire
      -du Lot
      -de Lot-et-Garonne
      -de la Manche
      -de Meurthe-et-Moselle
      -du Morbihan
      -de l'Orne
      -des Pyrénées-Atlantiques
      -des Pyrénées-Orientales
      -du Rhône
      -de Saône-et-Loire
      -de Vaucluse
      -de la Vendée
      -de la Vienne
      -de l'Yonne
      -des Yvelines


      -Commandant de la section d'appui judiciaire située au chef-lieu des régions de gendarmerie :
      -de Nouvelle-Aquitaine
      -de Bretagne
      -de Corse
      -d'Ile-de-France
      -de Grand Est
      -d'Occitanie
      -des Hauts-de-France
      -de Provence-Alpes-Côte d'Azur
      -d'Auvergne-Rhône-Alpes


      -Commandant de la section d'appui judiciaire située au chef-lieu du groupement de gendarmerie ayant le statut de formation administrative de l'Hérault
      -Commandant d'un peloton de gendarmerie de haute montagne
      -Chef d'un service départemental du renseignement territorial
      -Commandant d'un peloton spécialisé de protection de la gendarmerie
      -Commandant d'un peloton spécial de sécurité


      4° Gendarmerie mobile-Garde républicaine :


      -Commandant en second d'un groupement de gendarmerie mobile
      -Commandant d'un escadron de gendarmerie mobile
      -Commandant en second d'un régiment de la garde républicaine
      -Commandant de la compagnie de sécurité et d'honneur :
      -1/1 du premier régiment d'infanterie
      -2/1 du premier régiment d'infanterie
      -3/1 du premier régiment d'infanterie
      -1/2 du deuxième régiment d'infanterie
      -2/2 du deuxième régiment d'infanterie
      -3/2 du deuxième régiment d'infanterie
      -4/2 du deuxième régiment d'infanterie


      -Commandant de la compagnie de sécurité et d'intervention du premier régiment d'infanterie
      -Commandant de la compagnie de sécurité :
      -de la présidence de la République
      -de l'hôtel Matignon
      -des palais nationaux


      -Commandant de l'escadron motocycliste de la garde républicaine
      -Commandant du premier escadron du régiment de cavalerie de la garde républicaine
      -Commandant du deuxième escadron du régiment de cavalerie de la garde républicaine
      -Commandant du troisième escadron du régiment de cavalerie de la garde républicaine
      -Commandant du centre d'instruction de cavalerie de la garde républicaine
      -Commandant de l'escadron de sécurité et d'appui du groupement de gendarmerie mobile de Maisons-Alfort


      5° Outre mer :
      Commandant de la section de recherches :


      -de Nouméa
      -de Pamandzi
      -de Papeete


      Commandant en second de la compagnie de gendarmerie départementale :


      -de Saint-Paul
      -de Saint-Pierre


      Chef d'état-major du commandement de la gendarmerie pour Saint Pierre et Miquelon
      6° Gendarmeries spécialisées :


      -Commandant d'un patrouilleur de la gendarmerie maritime
      -Commandant de la section de recherches de la gendarmerie de l'armement
      -Commandant du groupe de protection de la gendarmerie de l'armement


      7° Autres emplois :


      -Chef du centre de soutien automobile de la gendarmerie de Satory
      -Chef du service de gestion des ressources humaines et personnels isolés au sein du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale
      -Commandant d'une antenne du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale
      -Commandant de la gendarmerie des voies navigables
      -Commandant du centre de conduite des opérations du commandement de la gendarmerie de la Guyane française


    • ANNEXE VII
      LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE VII


      1° Gendarmerie départementale :


      -Commandant en second de la section de recherches :
      -d'Angers
      -de Besançon
      -de Bourges
      -de Caen
      -de Chambéry
      -de Clermont-Ferrand
      -de Grenoble
      -de Limoges
      -de Metz
      -de Nancy
      -de Nantes
      -de Nîmes
      -de Pau
      -de Poitiers
      -de Rennes
      -de Rouen


      -Commandant de l'escadron départemental de sécurité routière :
      -des Alpes-de-Haute-Provence
      -de l'Ardèche
      -des Ardennes
      -de l'Ariège
      -de l'Aveyron
      -du Cantal
      -de la Charente
      -de la Corse-du-Sud
      -de la Creuse
      -des Deux-Sèvres
      -de l'Essonne
      -du Gers
      -de la Guadeloupe
      -de la Haute-Corse
      -de la Haute-Loire
      -de la Haute-Saône
      -des Hautes-Alpes
      -des Hautes-Pyrénées
      -de la Lozère
      -de la Martinique
      -de la Mayenne
      -de la Meuse
      -de la Nièvre
      -du Sud-Océan-Indien
      -de Tarn-et-Garonne
      -du Val-d'Oise
      -des Vosges


      -Commandant en second de l'escadron départemental de sécurité routière :
      -de l'Ain
      -de l'Aisne
      -de l'Allier
      -des Alpes-Maritimes
      -de l'Aube
      -de l'Aude
      -du Bas-Rhin
      -des Bouches-du-Rhône
      -du Calvados
      -de la Charente-Maritime
      -du Cher
      -de la Corrèze
      -des Côtes d'Armor
      -de Côte-d'Or
      -de la Dordogne
      -du Doubs
      -de la Drôme
      -de l'Eure
      -de l'Eure-et-Loir
      -du Finistère
      -du Gard
      -de la Gironde
      -de la Haute-Garonne
      -de la Haute-Marne
      -de la Haute-Savoie
      -de la Haute-Vienne
      -du Haut-Rhin
      -de l'Hérault
      -de l'Ille-et-Vilaine
      -de l'Indre
      -d'Indre-et-Loire
      -de l'Isère
      -du Jura
      -des Landes
      -de la Loire
      -de Loire-Atlantique
      -du Loiret
      -du Loir-et-Cher
      -du Lot
      -du Lot-et-Garonne
      -de Maine-et-Loire
      -de la Manche
      -de la Marne
      -de la Meurthe-et-Moselle
      -du Morbihan
      -de la Moselle
      -du Nord
      -de l'Oise
      -de l'Orne
      -du Pas-de-Calais
      -du Puy-de-Dôme
      -des Pyrénées-Atlantiques
      -des Pyrénées-Orientales
      -du Rhône
      -de Saône-et-Loire
      -de la Sarthe
      -de la Savoie
      -de Seine-et-Marne
      -de Seine-Maritime
      -de la Somme
      -du Var
      -de Vaucluse
      -de la Vendée
      -de la Vienne
      -de l'Yonne
      -des Yvelines


      -Commandant en second de la compagnie de gendarmerie départementale :
      -d'Abbeville
      -d'Agen
      -d'Ajaccio
      -d'Albertville
      -d'Albi
      -d'Alençon-Argentan
      -d'Altkirch
      -d'Ambert
      -d'Amboise
      -d'Amiens
      -d'Ancenis
      -des Andelys
      -d'Angoulême
      -d'Arcachon
      -d'Argelès-Gazost
      -d'Aubusson
      -d'Auch
      -d'Aurillac
      -d'Autun
      -d'Avallon
      -d'Avranches
      -de Bagnères-de-Bigorre
      -de Bagnols-sur-Cèze
      -de Bar-sur-Aube
      -de Barcelonnette
      -de Bastia
      -de Bayeux
      -de Beaune
      -de Beauvais
      -de Bellac
      -de Belley
      -de Bergerac
      -de Bernay
      -de Béthune
      -du Blanc
      -de Blaye
      -de Blois
      -de Boulay-Moselle
      -de Bourges
      -de Bressuire
      -de Brest
      -de Briançon
      -de Brioude
      -de Cahors
      -de Calvi
      -de Carpentras
      -de Castellane
      -de Castelsarrasin
      -de Céret
      -de Chalon-sur-Saône
      -de Châlons-en-Champagne
      -de Chamonix-Mont-Blanc
      -de Charolles
      -de Château-Chinon-Ville
      -de Château-Thierry-Nogentel
      -de Châteaubriant
      -de Châteaudun
      -de Châteaulin
      -de Châtellerault
      -de la Châtre
      -de Chaumont
      -de Cherbourg-en-Cotentin
      -de Chinon
      -de Cholet
      -de Clermont
      -de Clermont-Ferrand
      -de Cognac
      -de Condom
      -de Confolens
      -de Corte
      -de Cosne-Cours-sur-Loire
      -de Coutances
      -de Deauville
      -de Dieppe
      -de Digne-les-Bains
      -de Dijon
      -de Dinan
      -de Dole
      -de Domfront-en-Poiraie
      -de Dreux
      -de Dunkerque-Hoymille
      -d'Ecuires
      -d'Epernay
      -d'Evreux
      -de Falaise
      -de Fécamp
      -de Figeac
      -de Florac-Trois-Rivières
      -de Foix
      -de Fontainebleau
      -de Fontenay-le-Comte
      -de Forbach
      -de Forcalquier
      -de Gaillac
      -de Gap
      -de Gassin-Saint-Tropez
      -de Ghisonaccia
      -de Gien
      -de Gourdon
      -de Grasse
      -de Guéret
      -de Guingamp
      -de Haguenau
      -du Havre
      -d'Hazebrouck
      -d'Hyères
      -d'Is-sur-Tille
      -d'Issoire
      -d'Issoudun
      -d'Istres
      -de Jonzac
      -de Landerneau
      -de Langres
      -de Lannion
      -de Laon
      -de Largentière
      -de Lesparre-Médoc
      -de Limoges
      -de Limoux
      -de Lisieux
      -de Loches
      -de Lodève
      -de Lons-le-Saunier
      -de Louhans
      -de Louviers
      -de Lucé
      -de Lunéville
      -de Mâcon
      -de Mamers
      -de Mauriac
      -de Mayenne
      -de Melun
      -de Mende
      -de Menton
      -de Millau
      -de Molsheim
      -de Mont-de-Marsan
      -de Montargis
      -de Montauban
      -de Montbard
      -de Montdidier
      -de Montfort-sur-Meu
      -de Montluçon
      -de Montmorillon
      -de Mortagne-au-Perche
      -de Moulins
      -de la Mure
      -de Neufchâteau
      -de Neufchâtel-en-Bray
      -de Nevers
      -de Nice
      -de Nogent-le-Rotrou
      -de Nogent-sur-Seine
      -de Nontron
      -de Nyons
      -d'Oloron-Sainte-Marie
      -d'Orange
      -d'Orthez
      -de Pamiers
      -de Parentis-en-Born
      -de Parthenay
      -de Pau
      -de Périgueux
      -de Péronne
      -de Pierrelatte
      -de Pithiviers
      -de Ploërmel
      -de Plourin-lès-Morlaix
      -de Poitiers
      -de Pont-Audemer
      -de Pontarlier
      -de Pontivy
      -de Pontoise
      -de Pornic
      -de Porto-Vecchio
      -de Prades
      -de Provins
      -de Puget-Théniers
      -du Puy-en-Velay
      -de Quimper
      -de Quimperlé
      -de Redon
      -de Reims
      -de Rethel
      -de Revin
      -de Riom
      -de Rivesaltes
      -de Roanne
      -de la Rochelle
      -de Romorantin-Lanthenay
      -de Rosières-près-Troyes
      -de Rouen
      -de Saint-Amand-Montrond
      -de Saint-Claude (Jura)
      -de Saint-Dié-des-Vosges
      -de Saint-Dizier
      -de Saint-Etienne
      -de Saint-Flour
      -de Saint-Gaudens
      -de Saint-Girons
      -de Saint-Jean-d'Angély
      -de Saint-Jean-de-Maurienne
      -de Saint-Julien-en-Genevois
      -de Saint-Junien
      -de Saint-Lô
      -de Saint-Malo
      -de Saint-Marcellin
      -de Saint-Omer
      -de Saint-Pol-sur-Ternoise
      -de Saint-Quentin
      -de Saintes
      -de Sarlat-la-Canéda
      -de Sarrebourg
      -de Sarreguemines
      -de Sartène
      -de Saumur
      -de Saverne
      -de Sedan
      -de Segré-en-Anjou-Bleu
      -de Sélestat
      -de Soissons
      -de Tarbes
      -du Teil
      -de Thiers
      -de Thonon-les-Bains
      -de Toul
      -de la Tour-du-Pin
      -de Tours
      -d'Ussel
      -de Val-de-Briey
      -de Valenciennes
      -de la Valette du Var
      -de Vendôme
      -de Verdun
      -de Vervins
      -de Vichy
      -de Vierzon
      -de Vigan
      -de Villefranche-de-Rouergue
      -de Villeneuve-sur-Lot
      -de Vire-Normandie
      -de Vitry-le-François
      -de Vouziers
      -de Wissembourg
      -d'Yssingeaux
      -d'Yvetot


      -Commandant d'une brigade départementale de renseignements et d'investigations judiciaires
      -Chef d'un centre d'opérations et de renseignement de la gendarmerie
      -Chef de centre d'opérations de la gendarmerie
      -Chef de détachement territorial au sein d'une section de recherche
      -Commandant d'un peloton de gendarmerie de montagne
      -Commandant d'un détachement de peloton de gendarmerie de haute montagne
      -Commandant d'une communauté de brigades territoriales
      -Commandant d'une brigade de recherches
      -Commandant en second de la compagnie fluviale de gendarmerie de Strasbourg
      -Commandant d'une brigade territoriale autonome
      -Commandant d'un peloton d'autoroute
      -Commandant d'une brigade motorisée
      -Commandant d'un peloton motorisé
      -Commandant d'un peloton de surveillance et d'intervention gendarmerie


      2° Gendarmerie mobile-Garde républicaine :


      -Commandant d'un peloton d'intervention au sein d'un escadron de gendarmerie mobile
      -Commandant d'un peloton de marche au sein d'un escadron de gendarmerie mobile
      -Commandant d'un peloton de véhicules blindés
      -Commandant d'un peloton d'intervention outre-mer
      -Commandant du quatrième escadron du régiment de cavalerie de la garde républicaine
      -Commandant de la compagnie de soutien opérationnel de la garde républicaine
      -Commandant de l'escadron de sécurité et d'appui du groupement blindé de gendarmerie mobile
      -Commandant en second de la section d'appui judiciaire de la région de gendarmerie d'Ile-de-France


      3° Gendarmeries spécialisées :


      -Commandant en second de la section de recherche de la gendarmerie de l'air
      -Commandant en second de la section de recherche de la gendarmerie de l'armement
      -Commandant en second de la section de recherche de la gendarmerie maritime
      -Commandant en second de la section de recherches de la gendarmerie des transports aériens
      -Commandant en second d'une compagnie de gendarmerie maritime
      -Commandant en second d'une compagnie de la gendarmerie des transports aériens
      -Commandant en second d'une compagnie de la gendarmerie de l'armement
      -Commandant de la brigade de gendarmerie des transports aériens de :
      -Bordeaux-Mérignac
      -Lyon-Saint-Exupéry
      -Marseille-Provence
      -Nice-Côte-d'Azur
      -Paris-Charles-De-Gaulle-Un
      -Paris-Charles-De-Gaulle-Deux
      -Paris-Charles-De-Gaulle-Fret
      -Paris-Orly


      -Commandant du peloton de surveillance et d'intervention gendarmerie des transports aériens de :
      -Paris-Charles-De-Gaulle
      -Paris-Orly


      4° Ecoles :


      -Commandant d'une compagnie d'instruction au sein d'une école de gendarmerie
      -Commandant de peloton à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
      -Chef de la classe préparatoire intégrée de la gendarmerie nationale


      Commandement des forces aériennes de la gendarmerie :


      -Commandant d'une section aérienne ou d'un détachement aérien de la gendarmerie (20 emplois)


      5° Outre-mer :
      Commandant en second de la compagnie de gendarmerie départementale :


      -d'Archipels-Papeete
      -de Fort-de-France
      -des Iles-du-vent-Faaa
      -de Koné
      -de Kourou
      -de La-Foa
      -du Marin
      -de Matoury
      -du Moule
      -de Nouméa
      -de Pointe-à-Pitre
      -de Saint-Benoît
      -de Saint-Claude (Guadeloupe)
      -de Saint-Laurent-du-Maroni
      -de Saint-Martin-Saint-Barthélemy
      -de la Trinité


      -Chef d'état-major du commandement de la gendarmerie pour Wallis-et-Futuna
      -Commandant en second de la section de recherches :
      -de Cayenne
      -de Fort-de-France
      -de Nouméa
      -de Pamandzi
      -de Papeete
      -de Pointe-à-Pitre
      -de Saint-Denis


      -Commandant d'une brigade de renseignements et d'investigations judiciaires


      6° Autres emplois :


      -Commandant en second de la gendarmerie des voies navigables
      -Commandant de la compagnie de sécurité du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale au Blanc
      -Commandant de la compagnie de sécurité du groupement de sécurité et d'appui de Rosny-Sous-Bois
      -Commandant de la compagnie de sécurité et d'accueil du camp de Beynes
      -Commandant de la compagnie de soutien opérationnel du groupement de sécurité et d'appui d'Issy-les-Moulineaux
      -Commandant de compagnie de sûreté et de sécurité du groupement de sécurité et d'appui d'Issy-les-Moulineaux
      -Chef d'un service expert ressources humaines


Fait le 28 juillet 2020.


Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
A. Browaëys

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 269,1 Ko
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