Arrêté du 30 juillet 2020 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la relance)

NOR : ECOP2018328A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/30/ECOP2018328A/jo/texte
JORF n°0188 du 1 août 2020
Texte n° 18
Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 20 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Arrête :


  • Délégation permanente est donnée à M. Emmanuel MOULIN, directeur de cabinet, MM. Thomas REVIAL et Emmanuel MONNET, directeurs adjoints de cabinet et M. Nicolas DUFAUD, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 juillet 2020.


Bruno Le Maire

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