Décision du 23 juillet 2020 portant agrément en qualité de contrôleur technique

NOR : TREL2016892S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2020/7/23/TREL2016892S/jo/texte
JORF n°0188 du 1 août 2020
Texte n° 6
Version initiale

  • Par décision de la ministre de la transition écologique en date du 23 juillet 2020, l'agrément en qualité de contrôleur technique est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la présente décision, à la société BATIPLUS sis 259, rue de Paris, 93100 Montreuil, pour les domaines A1 et D, définis à l'annexe I de l'arrêté du 26 novembre 2009, ci-après reproduite :
    « A1 - Tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle : totalité des bâtiments » ;
    « D - Tous ouvrages de génie civil pour toutes missions de contrôle ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 166 Ko
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