Décision du 23 juillet 2020 portant agrément en qualité de contrôleur technique

NOR : TREL2016891S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2020/7/23/TREL2016891S/jo/texte
JORF n°0188 du 1 août 2020
Texte n° 5
Version initiale

  • Par décision de la ministre de la transition écologique en date du 23 juillet 2020, l'agrément en qualité de contrôleur technique est accordé pour une durée de trois ans à compter de la présente décision, aux sociétés :


    - APAVE ALSACIENNE SAS, 2, rue Thiers, 68200, MULHOUSE ;
    - APAVE Nord-Ouest SAS, 340, avenue de la Marne, 59700, MARCQ EN BAROEUL ;
    - APAVE Parisienne SAS, 17, rue Salneuve, 75017, PARIS ;
    - APAVE SUDEUROPE SAS, 8, rue Jean-Jacques Vernazza, ZAC Saumaty Séon, 13322, MARSEILLE Cedex 16 ;
    - APAVE SA, 191, rue de Vaugirard, 75015 PARIS,


    pour les domaines A1 et D, définis à l'annexe I de l'arrêté du ministre chargé de la construction du 26 novembre 2009, ci-après reproduite :
    « A1 - Tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle : totalité des bâtiments
    D - Tous ouvrages de génie civil pour toutes missions de contrôle. »

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 167,6 Ko
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