Arrêté du 28 juillet 2020 portant agrément de la société GeophyConsult en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

NOR : TREP2014223A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/28/TREP2014223A/jo/texte
JORF n°0188 du 1 août 2020
Texte n° 3
Version initiale


La ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-3 et R. 214-129 à R. 214-132 ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;
Vu la demande d'agrément de la société GeophyConsult envoyée par courrier du 20 octobre 2019 et complétée par les envois des 28 mai et 9 juillet 2020,
Arrête :


  • En application de l'arrêté du 15 novembre 2017, la société GeophyConsult - SIREN 521 005 041 - est titulaire des agréments suivants :


    Dénomination de l'agrément

    Agrément valable jusqu'au

    Auscultation - tous barrages

    31 juillet 2023

    Auscultation - barrages de classe C

    31 juillet 2028


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 juillet 2020.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
C. Bourillet

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