Arrêté du 27 juillet 2020 portant modification de l'arrêté du 24 janvier 2011 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière

NOR : EAEM2015937A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/27/EAEM2015937A/jo/texte
JORF n°0188 du 1 août 2020
Texte n° 2
ChronoLégi
Version initiale


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Vu la loi de finances n° 73-1150 du 27 décembre 1973 pour 1974 ;
Vu le décret n° 76-832 du 24 août 1976 modifié relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération, notamment ses articles 1er, 2, 15 et 17 ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 modifié fixant le montant de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux agents comptables de certains établissements et organismes de diffusion culturelle dépendant du ministère des affaires étrangères et dotés de l'autonomie financière et le montant du cautionnement imposé à ces agents, modifié par l'arrêté du 23 novembre 2001 ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière,
Arrêtent :


  • Dans la rubrique II de l'article 2 de l'arrêté du 24 janvier 2011 susvisé, les mots suivants sont supprimés :


    «-Institut français du Brésil (dont antennes à Belo Horizonte, Recife, Rio de Janeiro, Saõ Paulo). » ;
    «-Costa Rica, “ Institut français d'Amérique Centrale ”. »


  • Le directeur des programmes et du réseau au ministère de l'Europe et des affaires étrangères et le directeur général des finances publiques au ministère de l'économie, des finances et de la relance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 juillet 2020.


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint de la mondialisation de la culture, de l'enseignement et du développement international,
C. Pierre


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service de la fonction financière et comptable de l'Etat,
O. Touvenin

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