Décret n° 2020-862 du 11 juillet 2020 modifiant le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels

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Version initiale


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels,
Décrète :


  • L'article 1er du décret du 18 mai 2017 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


    « Art. 1.-Le cabinet d'un ministre ne peut comprendre plus de quinze membres.
    « Le cabinet d'un ministre délégué ne peut comprendre plus de treize membres.
    « Le cabinet d'un secrétaire d'Etat ne peut comprendre plus de huit membres. »


  • Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 juillet 2020.


Emmanuel Macron
Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Jean Castex

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 170,5 Ko
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