Version initiale

  • Commissions mixtes paritaires


    1. Composition


    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 :
    A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 30 juin 2020 et par le Sénat dans sa séance du 24 juin 2020, cette commission est ainsi composée :


    Députés

    Titulaires

    Suppléants

    M. Christophe Blanchet

    Mme Sereine Mauborgne

    M. Julien Borowczyk

    M. Jean-Marc Zulesi

    Mme Christine Cloarec-Le Nabour

    M. Joël Aviragnet

    Mme Pascale Fontenel-Personne

    M. Thierry Benoit

    M. Maxime Minot

    Mme Sylvia Pinel

    M. Bernard Perrut

    N.

    Mme Michèle de Vaucouleurs

    N.

    Sénateurs

    Titulaires

    Suppléants

    M. Alain Milon

    Mme Catherine Deroche

    Mme Frédérique Puissat

    Mme Corinne Imbert

    Mme Pascale Gruny

    M. Philippe Mouiller

    Mme Jocelyne Guidez

    Mme Michelle Meunier

    M. Yves Daudigny

    Mme Elisabeth Doineau

    M. Bernard Jomier

    Mme Véronique Guillotin

    M. Martin Lévrier

    Mme Cathy Apourceau-Poly


    2. Réunions
    Mercredi 1er Juillet 2020


    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux,
    A 18 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
    -nomination du bureau ;
    -nomination des rapporteurs ;
    -examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.


    Jeudi 2 Juillet 2020


    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid 19,
    A 9 heures Sénat, salle de la commission des affaires sociales (n° 213, 2e étage aile Est) :
    - nomination du bureau ;
    - nomination des rapporteurs ;
    - examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 195 Ko
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