Arrêté du 23 juin 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juin 2020 :
    Les retraits de M. MAURIN (Claude, Robert), de M. NOGUES (Marc, Michel, Jacques) et de M. BRAUN (Jean-Hugues, Michel, Emile), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Claude MAURIN, Marc NOGUES, et Jean Hugues BRAUN, notaires associés, d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lodève (Hérault), sont acceptés.
    Par suite des retraits de M. MAURIN (Claude, Robert), de M. NOGUES (Marc, Michel, Jacques) et de M. BRAUN (Jean-Hugues, Michel, Emile), la société civile professionnelle « Claude MAURIN, Marc NOGUES, et Jean Hugues BRAUN, notaires associés, d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LUTEV'ACTES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Lodève (Hérault), en remplacement de la société civile professionnelle « Claude MAURIN, Marc NOGUES, et Jean Hugues BRAUN, notaires associés, d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
    M. NOGUES (Marc, Michel, Jacques) et M. BRAUN (Jean-Hugues, Michel, Emile) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LUTEV'ACTES ».

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