Décret du 29 juin 2020 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version initiale

  • Par décret du Président de la République en date du 29 juin 2020 :
    M. Artus (Didier), président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Poitiers, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux, à compter du 1er septembre 2020.
    Mme Appeche Otani (Sylvie), présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente assesseure à la cour administrative de Paris, est nommée présidente de section au tribunal administratif de Paris, à compter du 1er septembre 2020.
    Mme Bader-Koza (Sylvie), présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Toulon, est nommée première vice-présidente du tribunal administratif de Lyon, à compter du 1er septembre 2020.
    Mme Balzamo (Evelyne), présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Bordeaux, est nommée présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux, à compter du 1er septembre 2020.
    M. Besson (Thomas), président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Versailles, est nommé président de section à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 1er septembre 2020.
    Mme Borot (Ghislaine), présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif d'Orléans, est nommée présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Douai, à compter du 1er septembre 2020.
    M. Gaspon (Olivier), président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif d'Amiens, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes, à compter du 1er septembre 2020
    Mme Ghisu-Deparis (Véronique), présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Nancy, est nommée présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy, à compter du 1er septembre 2020.
    M. Jarrige (Antoine), président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Melun, est nommé premier vice-président du tribunal administratif de Lille, à compter du 1er juillet 2020.
    M. Pourny (François), président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Lyon, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon, à compter du 1er septembre 2020.
    Mme Segura (Françoise), présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile, est nommée présidente de section au sein de cette même cour, à compter du 1er janvier 2021.
    Mme Seulin (Anne), présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Montreuil, est nommée présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Douai, à compter du 1er septembre 2020.
    Mme Tiger-Winterhalter (Nathalie), présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Nantes, est nommée première vice-présidente du tribunal administratif de Nantes, à compter du 1er septembre 2020.
    Mme Vidal (Sylvie), présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris, est nommée présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy, à compter du 1er septembre 2020.

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