Arrêté du 23 juin 2020 relatif à la société coopérative agricole (SCA) COFRUID'OC et modifiant l'arrêté du 30 octobre 1997 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

NOR : AGRT2014048A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/23/AGRT2014048A/jo/texte
JORF n°0161 du 1 juillet 2020
Texte n° 41
Version initiale


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (UE) n ° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;
Vu le règlement (UE) n° 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1308/2013 en ce qui concerne le secteur des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés ;
Vu le règlement délégué (UE) 2017/891 de la Commission du 13 mars 2017 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des produits transformés à base de fruits et légumes ainsi que le règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les sanctions à appliquer dans ces secteurs et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 543/2011 de la Commission ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre V et les articles L. 551-1, D. 551-1 à D. 551-17 et D. 553-1 à D. 553-5 ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 1997 modifié portant reconnaissance des organisations de producteurs ;
Vu le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 18 décembre 2019 par laquelle la SCA COFRUID'OC demande le recentrage de sa reconnaissance sur les produits « pomme, poire et asperge » et la mise à jour de la rédaction relative à sa zone géographique de reconnaissance ;
Vu l'avis par voie électronique de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 19 juin 2020,
Arrête :


  • L'arrêté du 30 octobre 1997 modifié susvisé est modifié ainsi :
    La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la SCA COFRUID'OC dont le siège social est situé à Saint-Just (Hérault) sous le numéro 34 FL 2107 dans le secteur des fruits et légumes, pour les produits pomme, poire et asperge sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 juin 2020.


Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice Compétitivité,
M. Testut-Neves

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