Arrêté du 24 juin 2020 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MICC2013724A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/24/MICC2013724A/jo/texte
JORF n°0161 du 1 juillet 2020
Texte n° 33
Version initiale

  • Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 24 juin 2020, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :


    - Museo Civico d'Arte Antica, Palazzo Madama, Turin, Italie ;
    - Museo Diocesano, Suse, Italie ;
    - Museo del Tesoro della Cattedrale, Aoste, Italie ;
    - Eglise paroissiale (chiesa parrocchiale di San Biagio), Doues, Italie,


    prêtés à l'exposition « PIETÀ. DANS L'ATELIER DES SCULPTEURS SAVOYARDS À LA FIN DU MOYEN ÂGE » organisée et présentée au Musée-Château d'Annecy, du 4 décembre 2020 au 15 mars 2021, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 4 novembre 2020 au 15 avril 2021, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
    La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.

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