Décret du 30 juin 2020 modifiant le décret du 30 décembre 2019 désignant les représentants des salariés aux premiers conseils d'administration des sociétés SNCF, SNCF Voyageurs, SNCF Réseau et SNCF Gares et Connexions

NOR : ECOA2015735D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/6/30/ECOA2015735D/jo/texte
JORF n°0161 du 1 juillet 2020
Texte n° 24
ChronoLégi
Version initiale


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique et solidaire, du ministre de l'économie et des finances et du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports,
Vu l'ordonnance n° 2019-552 du 3 juin 2019 modifiée portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF, notamment son article 20 dans sa rédaction issue de l'article 4 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne ;
Vu le décret du 30 décembre 2019 désignant les représentants des salariés aux premiers conseils d'administration des sociétés SNCF, SNCF Voyageurs, SNCF Réseau et SNCF Gares et Connexions,
Décrète :


  • Le décret du 30 décembre 2019 susviséest ainsi modifié :
    Au premier alinéa, les mots : « devant intervenir au plus tard le 30 juin 2020 » sont supprimés.


  • Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 juin 2020.


Edouard Philippe
Par le Premier ministre :


Le ministre de l'économie et des finances,
Bruno Le Maire


La ministre de la transition écologique et solidaire,
Elisabeth Borne


Le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports,
Jean-Baptiste Djebbari

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