Arrêté du 23 juin 2020 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2019 portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

Version initiale


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles D. 661-1 et suivants ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R.* 133-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 1993 modifié fixant la liste des organismes interprofessionnels représentés dans les sections du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2012 modifié fixant la liste des sections du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2015 modifié créant une section d'intérêt commun à plusieurs espèces ou groupes d'espèces au sein du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées ;
Vu l'arrêté du 13 novembre 2019 modifié portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées,
Arrête :


  • L'article 3 de l'arrêté du 13 novembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
    a) La composition des membres de la section « Plantes ornementales, à parfum, médicinales et aromatiques » nommés au titre des représentants de l'interprofession est ainsi complétée :
    « M. CHEVROLLIER (Denis), Val'Hor ;
    M. MANCEAU (Romain), Val'Hor. » ;
    b) La composition des membres de la section « Plantes protéagineuses » nommés au titre des experts scientifiques est ainsi complétée :
    « M. METRAL (Raphaël). »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 juin 2020.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
B. Ferreira

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