Avis portant modification de l'avis de concours organisés au titre de l'année 2021 pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur de système d'exploitation »

Version initiale

  • L'avis de concours organisés au titre de l'année 2021 pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur de système d'exploitation » (NOR : CPAD2015304V) publié au Journal officiel de la République française du 25 juin 2020 est modifié ainsi qu'il suit.
    Au point « I. - Conditions d'admission à concourir », après la mention « Les candidats font l'objet d'une enquête administrative préalable à leur recrutement. », sont insérés les mots suivants : « Les conditions d'admission à concourir sont appréciées, sauf disposition contraire, à la date d'établissement de la liste des candidats déclarés admis, soit le 4 mars 2021 (date prévisionnelle). »
    Le point « a) Concours externe (ouvert aux candidats justifiant de certains titres ou diplômes ou d'une certaine expérience professionnelle) » est désormais rédigé comme suit :
    « a) Concours externe (ouvert aux candidats justifiant de certains titres ou diplômes ou d'une certaine expérience professionnelle) :


    - être titulaire d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau 6 du cadre européen des certifications, inscrit et recensé au répertoire national des certifications professionnelles ;
    - ou justifier d'une qualification reconnue équivalente à l'un de ces diplômes ou titres dans les conditions fixées par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.


    Cette condition s'apprécie à la date d'établissement de la liste des candidats admis au concours, soit le 4 mars 2021 (date prévisionnelle), à titre exceptionnel en application du troisième alinéa du I de l'article 6 de l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19.
    La condition de diplôme n'est pas opposable aux mères et pères de famille élevant ou ayant élevé de façon effective au moins trois enfants.
    Cette condition de diplôme n'est pas opposable aux sportifs de haut niveau figurant sur la liste des sportifs de haut niveau établie par le ministère chargé des sports. Il est précisé que les sportifs de haut niveau doivent figurer sur cette liste au premier jour des épreuves écrites ou à la date d'établissement de la liste des candidats admis au concours. »
    Le point « b) Concours interne (ouvert aux agents de l'administration ayant accompli une certaine durée de services) » est désormais rédigé comme suit :
    « b) Concours interne (ouvert aux agents de l'administration ayant accompli une certaine durée de services) :


    - être fonctionnaire ou agent public de catégorie B ou d'un niveau supérieur et compter quatre ans au moins de services publics à la date d'établissement de la liste des candidats admis au présent concours, soit le 4 mars 2021 (date prévisionnelle), à titre exceptionnel en application du troisième alinéa du I de l'article 6 de l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 ;
    - ce concours est également ouvert aux candidats justifiant de quatre ans de services auprès d'une administration, un organisme ou un établissement mentionnés au troisième alinéa du de l'article 19 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, dans les conditions fixées par cet alinéa.


    Les fonctionnaires, les agents contractuels et les militaires doivent être en activité, en détachement ou en congé parental, à la date du premier jour des épreuves ou à la date d'établissement de la liste des candidats admis au concours. »
    (Le reste de l'avis est inchangé.)

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 177,7 Ko
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