Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Version initiale

  • Un emploi de sous-directeur au secrétariat général du ministère de la justice sera prochainement vacant. Le titulaire du poste sera placé auprès du chef du service du numérique. Il exercera les fonctions d'adjoint.
    Localisation géographique :
    35, rue de la Gare, 75019 Paris.
    Date prévisible de la vacance d'emploi : 1er septembre 2020.
    Description de la structure dans laquelle est rattaché l'emploi :
    Le secrétariat général du ministère de la justice assure une mission générale de coordination et de soutien des services du ministère. Il exerce les fonctions prévues par le décret n° 2014-834 du 24 juillet 2014 relatif aux secrétaires généraux des ministères.
    Le service du numérique (SNUM) définit, au regard des orientations interministérielles et en lien avec les directions et services, la stratégie de développement du numérique du ministère.
    Le service organise et pilote les actions du ministère sur :


    - la transformation numérique des politiques publiques ;
    - le développement des usages numériques ;
    - la création et l'opération de services numériques ;
    - l'innovation numérique ;
    - l'exploitation du potentiel offert par les données, en appui des politiques publiques du ministère ;
    - le système d'information et de communication ;
    - le soutien numérique apporté aux usagers des services numériques.


    Composé de 335 agents à date, le service du numérique est composé de départements :


    - département de la stratégie, du pilotage et de la performance (S2P) ;
    - département du pilotage budgétaire, des marchés et des moyens (P2M) ;
    - département des études et des développements (ETD) ;
    - département de l'exploitation et de la production (EXP) ;
    - département des technologies et des opérations (TOP) ;
    - département animation des réseaux (DAR).


    Le DAR est en charge du pilotage fonctionnel des 9 départements informatique et télécommunications (DIT) situés sur le territoire métropolitains (220 agents à date). Le DAR pilote directement les DIT en charge de l'administration centrale et de l'outre-mer.
    Le ministère de la justice a engagé une démarche de transformation, au service d'une justice simplifiée, plus lisible, plus accessible et plus efficace. En effet, le ministère a pour ambition d'obtenir des procédures 100 % dématérialisées. Parmi ses multiples projets, il s'agit de développer une procédure pénale numérique (PPN) commune avec les forces de sécurité intérieure, d'accompagner les évolutions d'une offre civile numérique refondue pour les justiciable et les professionnels du droit (PORTALIS), d'offrir des services numériques en détention pour les détenus, leur famille et les personnels pénitentiaires (NED) tout en refondant le système d'information de la protection judiciaire de la jeunesse (PARCOURS) avec l'ensemble des acteurs (secteur public, secteur associatif habilité).
    Le SNUM placé au secrétariat général, est le pilote du plan de transformation numérique du ministère et en assure la gouvernance. Il est également le responsable du déploiement et du maintien en condition opérationnelle des outils informatiques et télécoms nécessaires au fonctionnement des juridictions et des services.


    Description du poste


    Le chef de service du numérique est assisté de deux adjoints (technique et administratif) formant équipe de direction du service. Les deux adjoints ont autorité sur l'ensemble des départements techniques, stratégie et administratifs du service.
    L'adjoint technique du chef de service définit la stratégie technique, gère le portefeuille d'activité projet du service et assure le fonctionnement des systèmes d'information et de communication ministériels placés sous la responsabilité du SNUM.
    Le rôle du secrétariat général et plus particulièrement du SNUM passent d'un rôle traditionnel de réalisation à un rôle d'animateur et de pilote de la transformation numérique placée au cœur de la transformation des politiques publiques. Le SNUM a entamé des travaux d'organisation et de structuration afin de gagner en maturité et ainsi de mieux sécuriser les projets et le service numérique rendu au ministère (gouvernance numérique, « agile à l'échelle », « DevOps », offre données/IA, transformation de la chaîne de soutien, catalogue de services, etc.).
    En parallèle, l'Etat a défini une feuille de route Tech.gouv, la DINSIC devenue DINum et nombre de ministères font pivoter leur organisation pour transformer leur DSI en direction du numérique en pleine responsabilité de ce changement de paradigme (SIC, innovation numérique, exploitation du potentiel des données/IA). Le SNUM réorganisé en fin d'année 2019 participe activement aux travaux interministériels et à cette incarnation de la fonction numérique pour le ministère de la justice.
    Dans ce contexte, le titulaire du poste participera activement aux travaux en cours en tirant partie de l'organisation actuelle, avec ses forces et points d'amélioration.
    Profil recherché :
    Au cœur des politiques publiques de la justice, l'adjoint technique dessine et pilote les transformations à opérer en profondeur sur l'ensemble des dimensions nécessaires à l'alignement stratégique du système d'information et particulièrement des moyens et organisations nécessaires aux ambitions ministérielles.
    Le titulaire devra avoir une bonne connaissance des métiers du ministère de la justice (juridictions, services pénitentiaires, services de la protection judiciaire de la jeunesse) ou démontrer une appétence à acquérir rapidement de telles connaissances. Il devra faire état d'une capacité à mener des réflexions stratégiques et prospectives sur l'évolution du système d'information et de communication et plus largement numériques dans un contexte ministériel mais aussi dans un contexte étendu (interministériel, écosystème numérique justice).
    Il devra faire état en outre de très grandes capacités de coordination et de synthèse, d'une aptitude au management d'équipes techniques de haut niveau et de grandes qualités relationnelles.
    En relation avec les acteurs interministériels (DINum et autres directions numériques ministérielles notamment), ce poste nécessite également de sérieuses compétences dans le domaine technique et de la gestion de projets, mais des ressources humaines des personnels numériques et des marchés publics. Le pilotage resserré de nombreux sous-traitants est au cœur de l'activité du service.
    Il devra être force de proposition pour sécuriser la trajectoire des projets tout en répondant aux impératifs de la commande politique, en particulier dans la mise en œuvre de la loi de programmation et de réforme de la justice, mais aussi de l'optimisation des moyens. En relation avec les corps d'inspection et de contrôle, il participera activement à la sécurisation administrative et à celle des projets relatifs aux ambitions ministérielles.
    Pour les projets les plus stratégiques, il devra démontrer un positionnement de facilitateur entre les différents acteurs, notamment entre les maîtrises d'ouvrage et les équipes de réalisation afin d'intégrer le plus en amont possible la stratégie moyens et numérique dans le cadrage des projets.
    L'adjoint technique est en responsabilité de la disponibilité du SIC ministériel et notamment de son maintien en conditions opérationnelles et de sécurité (MCO/MCS).
    Engagé dans une démarche de contrat de service, l'adjoint technique est en charge de la tenue des engagements de service numérique auprès des directions ministérielles.


    Conditions d'emploi


    La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à 6 mois.
    La rémunération est composée de deux parts fixes :


    - l'une qui tient compte de l'expérience du titulaire de l'emploi est comprise entre 39 64 3€ et 65 960 € ;
    - l'autre dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi est comprise entre 35 000 € et 51 760 €.


    A l'intérieur de cette fourchette, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, sa rémunération est établie au regard de son classement dans la grille indiciaire. Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.
    A cette rémunération fixe pourra être ajouté un complément indemnitaire annuel dont le montant dépend de la manière de servir. Celui-ci est d'un montant d'environ 6 500 € bruts.


    Procédure de recrutement


    La secrétaire générale du ministère de la justice est à la fois autorité dont dépend l'emploi et autorité de recrutement.
    Envoi des candidatures :
    Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
    Les candidatures sont transmises, soit par voie postale sous pli confidentiel à l'adresse suivante : Mme la ministre de la justice, 13, place Vendôme, 75001 Paris, ainsi que par courriel à d'adresse suivante : esd.srhsg-sg@justice.gouv.fr.
    Pour les agents publics non rattachés pour leur gestion au ministère de la justice : les candidatures sont accompagnées d'un état des services. Pour les agents relevant du secteur privé, les candidatures sont accompagnées de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.
    Recevabilité et examen des candidatures :
    La secrétaire générale du ministère de la justice étudie la recevabilité des candidatures et les examine. Elle établit une liste des candidats présélectionnés pour l'audition et informe ceux non retenus.
    Audition des candidats :
    L'audition des candidats présélectionnés est confiée à une instance collégiale dont la composition est la suivante :


    - la secrétaire générale du ministère de la justice, présidente de l'instance collégiale, ou son représentant ;
    - la chef du service des ressources humaines ou son représentant ;
    - un chef de service ou sous-directeur relevant d'un autre service que celui auquel l'emploi est rattaché.


    Information des candidats non retenus :
    Dans les deux semaines suivant les auditions, les candidats auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés par la secrétaire générale du ministère de la justice.


    Formation


    Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de chef de service suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux chefs de service. Ce séminaire interministériel de management combine notamment des apports théoriques, des témoignages de cadres dirigeants et des travaux de groupes.
    Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.


    Déontologie


    Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, la commission de déontologie du ministère ou la Haute Autorité de transparence de la vie publique, en application de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.


    Références


    Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
    Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de directions de l'Etat.
    Article 12 du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.
    Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
    Arrêté du 26 mars 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de la justice.
    Tous renseignements sur ce poste peuvent être obtenus auprès du secrétaire général adjoint, Stéphane HARDOUIN : stephane.hardouin@justice.gouv.fr.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 190,4 Ko
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