Décision n° 2020-402 du 1er avril 2020 portant prorogation de la décision n° 2013-301 du 16 avril 2013 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Radio Nova

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29 et 29-1 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2013-301 du 16 avril 2013, reconduite par la décision n° 2017-825 du 18 octobre 2017, autorisant la SARL Radio Nova à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans la zone de Vienne un service de radio de catégorie D dénommé Radio Nova ;
Vu la décision du Conseil n° 2017-1055 du 20 décembre 2017, autorisant la SARL Radio Nova à exploiter par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Lyon étendu un service de radio de catégorie D dénommé Radio Nova ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL Radio Nova ;
Considérant ce qui suit :
1. Les dispositions du dernier alinéa du II de l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 précitée prévoient que « les services déjà autorisés en mode analogique, conformément à l'article 29, faisant l'objet d'une autorisation d'émettre en mode numérique, à l'occasion des premiers appels à candidatures du Conseil supérieur de l'audiovisuel en application des dispositions du présent article, se voient accorder une prolongation de plein droit de leurs autorisations d'émettre en mode analogique de cinq ans » ;
2. La SARL Radio Nova est autorisée dans la zone de Vienne en mode analogique sur le fondement de l'article 29 de la loi précitée ;
3. Elle est également autorisée à émettre en mode numérique dans la zone Lyon étendu sur le fondement de l'article 29-1 de la même loi ;
4. En conséquence, il y a eu lieu de prolonger de cinq ans l'autorisation d'émettre par voie hertzienne terrestre en mode analogique dont elle bénéficie dans la zone de Vienne ;
Après avoir délibéré,
Décide :


  • L'autorisation accordée par la décision n° 2013-301 du 16 avril 2013, reconduite par la décision n° 2017-825 du 18 octobre 2017, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 7 mai 2023 dans la zone de Vienne.


  • La présente décision sera notifiée à la SARL Radio Nova et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er avril 2020.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
R.-O. Maistre

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