Arrêté du 23 juin 2020 portant nomination de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes)

Version initiale


Le premier président de la Cour des comptes,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 732-1, R. 732-1 et suivants,
Arrête :


  • M. Patrick Lefas, président de chambre honoraire, est nommé dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile.


  • Mme Françoise Saliou, conseillère maître, est nommée dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 juin 2020.


P. Moscovici

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 167,6 Ko
Retourner en haut de la page