Arrêté du 17 juin 2020 relatif à la durée de prolongation des mandats des représentants des élèves du conseil scientifique et du conseil des formations du Conservatoire national des arts et métiers pris en application de l'article 15 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

NOR : ESRS2014881A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/17/ESRS2014881A/jo/texte
JORF n°0159 du 28 juin 2020
Texte n° 47
ChronoLégi
Version initiale


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 15,
Vu le décret n° 88-413 du 22 avril 1988 modifié relatif au Conservatoire national des arts et métiers,
Vu l'arrêté du 28 mai 2020 relatif à la durée de prolongation des mandats des membres des conseils et des chefs des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel pris en application de l'article 15 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,
Arrête :


  • Par dérogation à l'arrêté du 28 mai 2020 susvisé, les mandats des représentants des élèves du conseil scientifique et du conseil des formations du Conservatoire national des arts et métiers, en exercice à la date de publication du présent arrêté, sont prolongés jusqu'au 18 juin 2020.


  • Les dates retenues par le Conservatoire national des arts et métiers pour l'élection des nouveaux représentants des élèves tiennent impérativement compte de la durée de prolongation prévue à l'article 1er du présent arrêté.


  • Le recteur de la région académique Ile-de-France, chancelier des universités, et l'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 juin 2020.


Pour la ministre et par délégation, Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, Pour le chef de service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier :
Le sous-directeur du dialogue contractuel,
G. Maillet

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