Décision du 26 juin 2020 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale)

NOR : INTJ2016054S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2020/6/26/INTJ2016054S/jo/texte
JORF n°0159 du 28 juin 2020
Texte n° 45
Version initiale


Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale,
Décide :


  • Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
    1. M. le colonel Carlos Mendes, sous-directeur de la politique des ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des ressources humaines.
    2. M. le colonel Christophe Dubuis, adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel.
    3. M. le colonel Vincent Lamballe, adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel.
    4. M. le colonel François-Xavier Martin, adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des ressources humaines.
    5. M. le colonel Guilhem Phocas, adjoint au sous-directeur des compétences, dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences, à compter du 1er août 2020.
    6. M. le colonel Stéphane Ayzac, chef du bureau de la reconversion, dans la limite des attributions du bureau de la reconversion et en matière de décisions individuelles relatives aux emplois réservés.
    7. M. le colonel Olivier Berger, chef du bureau de l'analyse et de l'anticipation, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur et de son adjoint, dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des ressources humaines.
    8. M. le colonel Philippe Brosset, chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire, dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire et, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur et de son adjoint, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel.
    9. M. le colonel Pierre-Henri Crémieux, chef du bureau de la chancellerie, dans la limite des attributions du bureau de la chancellerie.
    10. M. le colonel Éric Delain, chef du bureau du personnel officier, dans la limite des attributions du bureau du personnel officier.
    11. M. le colonel Laurent De La Follye de Joux, chef du bureau de la formation, dans la limite des attributions du bureau de la formation et, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur et de son adjoint, dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences.
    12. M. le colonel Laurent Lecomte, chef du bureau de l'action sociale, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur et de son adjoint, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel.
    13. M. le colonel Jacques Meillard, chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.
    14. M. le lieutenant-colonel Hervé Beguinot, chef du bureau du recrutement, des concours et des examens, dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours et des examens, à compter du 1er juillet 2020.
    15. M. le lieutenant-colonel Laurent Chenais, chef du bureau des recours et de la protection fonctionnelle, dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle.
    16. M. le lieutenant-colonel Lionel Rateau, chef du bureau de la rémunération et des pensions militaires, dans la limite des attributions du bureau de la rémunération et des pensions militaires.
    17. M. le colonel Gonzague-Arnaud Prouvost, adjoint au chef du bureau du personnel officier, dans la limite des attributions du bureau du personnel officier, à compter du 1er juillet 2020.
    18. M. le lieutenant-colonel Philippe Traon, adjoint au chef du bureau du recrutement, des concours et des examens, dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours et des examens, à compter du 1er août 2020.
    19. M. le lieutenant-colonel William Bouvier :


    - chargé de projets au bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, jusqu'au 31 juillet 2020 ;
    - adjoint au chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, à compter du 1er août 2020.


    20. M. le lieutenant-colonel Marc Jankowski, adjoint au chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire, dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire.
    21. M. le lieutenant-colonel Bruno Lavandier, adjoint au chef du bureau de la chancellerie, dans la limite des attributions du bureau de la chancellerie.
    22. M. le lieutenant-colonel Christophe Marboutin, adjoint au chef du bureau de la formation, dans la limite des attributions du bureau de la formation.
    23. Mme la chef d'escadron Cyrielle Sauvaire, adjointe au chef du bureau des recours et de la protection fonctionnelle, dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle.
    24. Mme la commandante Stéphanie Brassy, adjointe au chef du bureau de la rémunération et des pensions militaires, dans la limite des attributions du bureau de la rémunération et des pensions militaires.
    25. Mme la capitaine Houda Laassara, adjointe au chef du bureau de la rémunération et des pensions militaires, dans la limite des attributions du bureau de la règlementation et des pensions militaires.
    26. Mme Bérénice Vignard, adjointe au chef du bureau de la reconversion, dans la limite des attributions du bureau de la reconversion et en matière de décisions individuelles relatives aux emplois réservés.
    27. M. Guillaume Bougouin, chef de la section protection fonctionnelle et avis du bureau des recours et de la protection fonctionnelle, dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle.
    28. M. Samuel Godinot, chef de la section budget, dans la limite des attributions du commandement de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale.


  • La décision du 23 août 2019 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale) est abrogée.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 juin 2020.


A. De Oliveira

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