Arrêté du 25 juin 2020 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale

NOR : INTJ2015991A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/25/INTJ2015991A/jo/texte
JORF n°0159 du 28 juin 2020
Texte n° 44
ChronoLégi
Version initiale


Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
Vu l'avis du comité technique de la gendarmerie nationale du 24 juin 2020,
Arrête :


  • Le premier alinéa de l'article 27 de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé est supprimé.


  • Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 25 juin 2020.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la gendarmerie nationale,
C. Rodriguez

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 176,7 Ko
Retourner en haut de la page