Arrêté du 16 juin 2020 portant acceptation d'un don

NOR : CPAE2012502A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/16/CPAE2012502A/jo/texte
JORF n°0159 du 28 juin 2020
Texte n° 38
Version initiale


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L 1121-1 et R 1121 ;
Vu le décret n° 2017-1082 du 24 mai 2017 modifié relatif aux attributions du ministre de l'action et des comptes publics,
Arrête :


  • Est accepté le don de soixante-dix-huit euros (78,00 euros), versé par chèque bancaire daté du 25 mars 2020, consenti, selon l'intention de don transmise à l'appui de ce chèque, au profit de l'Etat par les époux K., donateurs souhaitant conserver l'anonymat.


  • Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 juin 2020.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur, adjoint au chef de service de la fonction financière et comptable de l'Etat,
B. Llorca

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