Arrêté du 25 juin 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2017 fixant la liste des écoles dont les élèves peuvent recevoir une rémunération inférieure à la rémunération prévue à l'article L. 3231-2 du code du travail

NOR : ARMH2016272A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/25/ARMH2016272A/jo/texte
JORF n°0159 du 28 juin 2020
Texte n° 12
ChronoLégi
Version initiale


La ministre des armées,
Vu le décret n° 78-729 du 28 juin 1978 modifié fixant les régimes de solde des militaires ;
Vu le décret n° 81-125 du 10 février 1981 modifié fixant le régime de solde des élèves des écoles d'enseignement technique ou préparatoire des armées ;
Vu le décret n° 2009-1004 du 24 août 2009 relatif aux élèves des écoles préparatoires de la marine nationale ;
Vu le décret n° 2019-985 du 25 septembre 2019 relatif aux élèves du centre d'enseignement technique de l'armée de terre ;
Vu l'arrêté du 13 mars 2017 fixant la liste des écoles dont les élèves peuvent recevoir une rémunération inférieure à la rémunération prévue à l'article L. 3231-2 du code du travail,
Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 13 mars 2017 susviséest modifié ainsi qu'il suit :
    1° Au cinquième alinéa, après les mots : «-Ecole des mousses » sont insérés les mots : «, école préparatoire de la marine nationale ; » ;
    2° Après le cinquième aliéna, il est ajouté l'alinéa suivant :


    «-Centre d'enseignement technique de l'armée de terre. ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 25 juin 2020.


Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
A. Willer

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