Arrêté du 25 juin 2020 modifiant l'arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense

NOR : ARMF2016145A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/25/ARMF2016145A/jo/texte
JORF n°0159 du 28 juin 2020
Texte n° 10
ChronoLégi
Version initiale


La ministre des armées,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2014-1116 du 2 octobre 2014 pris en application de l'article 75 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense,
Arrête :


  • L'annexe II de l'arrêté du 23 avril 2015 susvisé est modifiée comme suità compter du 1er juillet 2020 :
    1° A la vingt troisième ligne, les mots : « Directeur adjoint de l'établissement national de la solde » sont remplacés par les mots : « « Directeur de l'établissement national de la solde » ;
    2° La vingt deuxième ligne, relative au « Directeur du service exécutant de la solde unique », est supprimée.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 25 juin 2020.


Florence Parly

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 175,7 Ko
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