Avenant n° 3 du 17 juin 2020 à la convention entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche du 29 juillet 2010 relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Opération Campus)

NOR : PRMI2005113X
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/avenant/2020/6/17/PRMI2005113X/jo/texte
JORF n°0159 du 28 juin 2020
Texte n° 2
Version initiale

  • Entre :
    L'Etat, représenté par le Premier ministre, et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
    Ci-après dénommé l'« Etat »
    et :
    L'Agence nationale de la recherche, établissement public administratif institué par l'article L. 329-1 du code de la Recherche, représenté par son président-directeur général, M. Thierry DAMERVAL,
    Ci-après dénommé l'« ANR ».


    Préambule


    Le présent avenant (ci-après dénommé l'« avenant »), a pour objet de modifier le texte de la convention « Opération Campus » entre l'Etat et l'ANR du 29 juillet 2010, publiée au Journal officiel du 31 juillet 2010, telle que modifiée par ses avenants n° 1 et n° 2 en date respectivement du 1er septembre 2011 et du 20 décembre 2013 (ci-après de nommée la « convention »), en application des dispositions de l'article 6.3 de la convention.
    L'Etat et l'ANR ont souhaité modifier la convention pour porter la durée de celle-ci à 15 ans.
    Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit :


    Article 1er
    Modification de l'article 6.3 de la convention


    Au premier alinéa de l'article 6.3 : « Entrée en vigueur de la convention et modifications », les mots : « une durée de dix ans » sont remplacés par les mots : « une durée de quinze ans ».


    Article 2
    Entrée en vigueur de l'avenant


    L'avenant entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 juin 2020 en trois exemplaires.


Pour l'Etat :
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général pour l'investissement,
G. Boudy
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal


Pour l'Agence nationale de la recherche :
Le président-directeur général,
T. Damerval

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