Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

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  • En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par un organisme notifié, la ministre de la transition écologique et solidaire et le ministre des solidarités et de la santé agréent les dispositifs suivants :

    Titulaire de l'agrémentEPUR
    1, rue de la Bureautique, 4460 Grâce-Hollogne, Belgique
    Dénomination
    commerciale
    Gamme BIOFRANCE Plus modèle 4 EHGamme BIOFRANCE Plus modèle 4 EH-SGamme BIOFRANCE Plus modèle 5 EHGamme BIOFRANCE Plus modèle 5 EH-SGamme BIOFRANCE Plus modèle 5 EH-3m3Gamme BIOFRANCE Plus modèle 5 EH-3m3-S
    Capacité de traitement4 Équivalents-Habitants5 Équivalents-Habitants
    Numéro national d'agrément2020-003-ext012020-003-ext01-mod012020-003-ext022020-003-ext02-mod012020-003-ext032020-003-ext03-mod01
    HistoriqueModèle extrapolé en 2020Modèle extrapolé en 2020Modèle extrapolé en 2020Modèle extrapolé en 2020Modèle extrapolé en 2020Modèle extrapolé en 2020

    Titulaire de l'agrémentEPUR
    1, rue de la Bureautique, 4460 Grâce-Hollogne, Belgique
    Dénomination
    commerciale
    Gamme BIOFRANCE Plus modèle 6 EHGamme BIOFRANCE Plus modèle 6 EH-SGamme BIOFRANCE Plus modèle 6 EH-3m3Gamme BIOFRANCE Plus modèle 6 EH-3m3-S
    Capacité de traitement6 Équivalents-Habitants
    Numéro national d'agrément2020-003-ext042020-003-ext04-mod012020-003-ext052020-003-ext05-mod01
    HistoriqueModèle extrapolé en 2020Modèle extrapolé en 2020Modèle extrapolé en 2020Modèle extrapolé en 2020

    Titulaire de l'agrémentEPUR
    1, rue de la Bureautique, 4460 Grâce-Hollogne, Belgique
    Dénomination
    commerciale
    BIOFRANCE Plus 8 EHGamme BIOFRANCE Plus modèle 10 EHGamme BIOFRANCE Plus modèle 12 EH
    Capacité de traitement8 Équivalents-Habitants10 Équivalents-Habitants12 Équivalents-Habitants
    Numéro national d'agrément2020-0032020-003-ext062020-003-ext07
    HistoriqueModèle de référence agréé en 2020Modèle extrapolé en 2020Modèle extrapolé en 2020

    Titulaire de l'agrémentEPUR
    1, rue de la Bureautique, 4460 Grâce-Hollogne, Belgique
    Dénomination
    commerciale
    BIOFRANCE Plus Roto 8 EHGamme BIOFRANCE Plus Roto modèle 9 EH
    Capacité de traitement8 Équivalents-Habitants9 Équivalents-Habitants
    Numéro national d'agrément2020-003-mod012020-003-mod01-ext01
    HistoriqueModèle modifié en 2020Modèle extrapolé en 2020

    La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe. Elle porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte ni sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.
    Le guide d'utilisation (Dispositifs de traitements agréés - BIOFRANCE® Plus : modèles 4, 5, 6, 8, 10 et 12 EH - BIOFRANCE® Plus Roto : modèles 8 et 9 EH - Guide de mise en œuvre et d'exploitation à destination de l'usager, 27/04/2020, 46 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.


    • ANNEXE
      FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AUX DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS BIOFRANCE PLUS 8 EH ET BIOFRANCE PLUS ROTO 8 EH ET AUX GAMMES DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS BIOFRANCE PLUS, MODÈLES 4 EH, 4 EH-S, 5 EH, 5 EH-S, 5 EH-3M3, 5 EH-3M3-S, 6 EH, 6 EH-S, 6 EH-3M3, 6 EH-3M3-S, 10 EH ET 12 EH ET BIOFRANCE PLUS ROTO, MODÈLE 9 EH


      RÉFÉRENCES NORMALISATION ET RÉGLEMENTATION

      Références réglementaires et normatives

      Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
      Annexe ZA de la norme NF EN 12566-3+A2

      Type de procédure

      Simplifiée selon l'annexe 3 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié

      Organisme notifié chargé de l'évaluation de l'agrément

      Centre d'Études et de Recherches de l'Industrie du Béton


      SYNTHÈSE DU FONCTIONNEMENT DES DISPOSITIFS

      Technologie de traitement

      microstations à culture fixée immergée aérée (procédé à lit fixe)

      Description (nombre et fonction) des cuves / compartiments

      1 cuve à 3 compartiments :
      - décanteur primaire
      - réacteur biologique
      - clarificateur

      Liste des principaux équipements

      - surpresseur
      - alarme
      - lit fixe immergé (treillis losangés tubulaires)
      - aérateur à membrane micro perforée


      La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues correspondante à un remplissage au plus égal à 30 % du volume utile du décanteur primaire (voir la hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction dans le tableau suivant). Les fréquences de vidanges théoriques à charge nominale indiquées dans le tableau suivant sont données à titre indicatif. Seul le remplissage à la hauteur indiquée doit déclencher la vidange.
      L'opération de vidange portera à la fois sur le décanteur primaire et le clarificateur.
      Les dispositifs de traitement sont ventilés par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. L'extraction des gaz des dispositifs de traitement est assurée par une canalisation rapportée au-dessus du faîtage du toit de l'habitation avec un extracteur.
      Ces dispositifs ne peuvent pas être installés pour des résidences secondaires.
      L'évacuation des eaux usées traitées se fait conformément à l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié précité (évacuation prioritairement réalisée par infiltration dans le sol ou irrigation souterraine des végétaux et, en cas d'impossibilité démontrée, par rejet vers le milieu hydraulique superficiel).
      Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
      Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade existent à proximité du rejet.
      Les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau suivant.


      SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS

      Dénomination commerciale

      Gamme BIOFRANCE Plus modèle 4 EH

      Gamme BIOFRANCE Plus modèle 4 EH-S

      Gamme BIOFRANCE Plus modèle 5 EH

      Gamme BIOFRANCE Plus modèle 5 EH-S

      Gamme BIOFRANCE Plus modèle 5 EH-3m3

      Gamme BIOFRANCE Plus modèle 5 EH-3m3-S

      Capacité de traitement

      4 EH

      5 EH

      5 EH

      Numéro national d'agrément

      2020-003-ext01

      2020-003-ext01-mod01

      2020-003-ext02

      2020-003-ext02-mod01

      2020-003-ext03

      2020-003-ext03-mod01

      Cuve

      Nombre

      1

      1

      1

      Forme

      cylindrique à axe vertical

      Matériau

      béton

      Décanteur primaire

      Hauteur utile (cm)

      144

      164

      178

      Volume utile (m3)

      2,03

      2,34

      3,10

      Surface utile (m2)

      1,50

      1,47

      1,80

      Hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction (cm)

      43

      49

      53

      Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)

      9

      7

      12

      Réacteur biologique aéré

      Hauteur utile (cm)

      144

      164

      178

      Volume utile (m3)

      0,91

      1,28

      1,50

      Surface utile (m2)

      0,64

      0,78

      0,84

      Débit d'air déclaré (L/min) du surpresseur pour une contre-pression donnée (mbar)

      60 à 147 mbar

      60 à 200 mbar

      80 à 147 mbar

      75 à 200 mbar

      80 à 147 mbar

      75 à 200 mbar

      Clarificateur

      Hauteur utile (cm)

      144

      164

      178

      Volume utile (m3)

      0,93

      1,04

      1,40

      Surface utile (m2)

      0,71

      0,67

      0,80

      SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS

      Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus des cuves (cm)

      80

      80

      80

      Mise en œuvre possible en présence de nappe phréatique

      oui

      oui

      oui


      SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS

      Dénomination commerciale

      Gamme BIOFRANCE Plus modèle 6 EH

      Gamme BIOFRANCE Plus modèle 6 EH-S

      Gamme BIOFRANCE Plus modèle 6 EH-3m3

      Gamme BIOFRANCE Plus modèle 6 EH-3m3-S

      BIOFRANCE Plus 8 EH

      Gamme BIOFRANCE Plus modèle 10 EH

      Gamme BIOFRANCE Plus modèle 12 EH

      Capacité de traitement

      6 EH

      6 EH

      8 EH

      10 EH

      12 EH

      Numéro national d'agrément

      2020-003-ext04

      2020-003-ext04-mod01

      2020-003-ext05

      2020-003-ext05-mod01

      2020-003

      2020-003-ext06

      2020-003-ex07

      Cuve

      Nombre

      1

      1

      1

      1

      1

      Forme

      cylindrique à axe vertical

      Matériau

      béton

      Décanteur primaire

      Hauteur utile (cm)

      164

      178

      178

      200

      210

      Volume utile (m3)

      2,34

      3,10

      3,10

      4,22

      5,18

      Surface utile (m2)

      1,47

      1,80

      1,80

      2,23

      2,53

      Hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction (cm)

      49

      53

      53

      60

      63

      Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)

      6

      9

      6

      6

      6

      Réacteur biologique aéré

      Hauteur utile (cm)

      164

      178

      178

      200

      210

      Volume utile (m3)

      1,28

      1,50

      1,50

      1,87

      2,48

      Surface utile (m2)

      0,78

      0,84

      0,84

      0,94

      1,18

      Débit d'air déclaré (L/min) du surpresseur pour une contre-pression donnée (mbar)

      80 à 147 mbar

      75 à 200 mbar

      80 à 147 mbar

      75 à 200 mbar

      120 à 177 mbar

      150 à 200 mbar

      200 à 200 mbar

      Clarificateur

      Hauteur utile (cm)

      164

      178

      178

      200

      210

      Volume utile (m3)

      1,04

      1,40

      1,40

      1,81

      2,38

      Surface utile (m2)

      0,67

      0,80

      0,80

      0,99

      1,18

      SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS

      Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus des cuves (cm)

      80

      80

      80

      80

      80

      Mise en œuvre possible en présence de nappe phréatique

      oui

      oui

      oui

      oui

      oui


      SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS

      Dénomination commerciale

      BIOFRANCE Plus Roto 8 EH

      Gamme BIOFRANCE Plus Roto modèle 9 EH

      Capacité de traitement

      8 EH

      9 EH

      Numéro national d'agrément

      2020-003-mod01

      2020-003-mod01-ext01

      Cuve

      Nombre

      1

      1

      Forme

      oblongue à axe vertical

      Matériau

      polyéthylène (PE)

      Décanteur primaire

      Hauteur utile (cm)

      180

      180

      Volume utile (m3)

      3,50

      3,50

      Surface utile (m2)

      1,99

      1,99

      Hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction (cm)

      54

      54

      Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)

      6

      6

      Réacteur biologique aéré

      Hauteur utile (cm)

      180

      180

      Volume utile (m3)

      1,64

      1,64

      Surface utile (m2)

      0,91

      0,91

      Débit d'air déclaré (L/min) du surpresseur pour une contre-pression donnée (mbar)

      120 à 200 mbar

      150 à 200 mbar

      Clarificateur

      Hauteur utile (cm)

      180

      180

      Volume utile (m3)

      2,05

      2,05

      Surface utile (m2)

      1,19

      1,19

      SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS

      Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus des cuves (cm)

      50

      50

      Mise en œuvre possible en présence de nappe phréatique

      non

      non

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 222,7 Ko
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