Décision n° 2020-CF-01 du 8 juin 2020 modifiant la décision n° 2017-CF-37 du 13 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Email Limousin pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Email Limousin

Version initiale


Le comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la décision n° 2012-670 du 11 septembre 2012 du conseil portant autorisation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Email Limousin ;
Vu la décision n° 2017-CF-37 du 13 février 2017 du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Email Limousin pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Email Limousin ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'association Email Limousin ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe de la décision n° 2017-CF-37 du 13 février 2017 est remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE (*)


    Nom du service : RCF Email Limousin.
    Zone géographique mise en appel : LIMOGES.
    Fréquence : 99,6 MHz.
    Adresse du site : Lieudit les Chevailles, Boisseuil (87).
    Altitude du site (NGF) : 402 mètres.
    Hauteur d'antenne : 54 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    0

    90

    4

    180

    7

    270

    2

    10

    0

    100

    5

    190

    7

    280

    1

    20

    0

    110

    6

    200

    7

    290

    1

    30

    0

    120

    7

    210

    7

    300

    0

    40

    0

    130

    7

    220

    7

    310

    0

    50

    1

    140

    7

    230

    6

    320

    0

    60

    1

    150

    7

    240

    5

    330

    0

    70

    2

    160

    7

    250

    4

    340

    0

    80

    2

    170

    7

    260

    2

    350

    0

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à l'association Email Limousin et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Clermont-Ferrand, le 8 juin 2020.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand :
Le président,
H. Dubreuil

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 183,1 Ko
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